Le contrôle fiscal a permis une amélioration des recettes publiques en 2013

Le contrôle fiscal a permis cette année une amélioration à hauteur de 9 milliards de dirhams des recettes publiques, a affirmé mardi à Rabat le directeur général des impôts (DGI), Abdellatif Zaghnoun.
Une affirmation qui soulève une interrogation : quel aurait pu être le montant des recettes fiscales si le Maroc avait augmenté, le nombre des inspecteurs de la Direction générale des impôts (DGI), dont le nombre ne dépassant pas les 300 est resté figé depuis le début des années 90 ?
Cette amélioration s’inscrit dans le cadre des efforts menés par l’administration fiscale afin de lutter de manière efficiente contre la fraude fiscale, lesquels efforts portent également sur l’incitation des entreprises à régulariser leur situation en bénéficiant d’une amnistie, a souligné M. Zaghnoun, lors de son intervention au Forum de la MAP sur le thème «Loi de Finances 2014 et vision stratégique de la DGI, à la lumière des Assises de la fiscalité». Dans ce même cadre, M. Zaghnoun a annoncé que suite à la décision de l’administration fiscale de réduire de 30 à 10% le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) des très petites et moyennes entreprises (PME-TPE), quelque 20.000 entreprises ont commencé, pour la première fois, à déclarer leurs bénéfices. Pour ce qui est de la récente décision du gouvernement d’annuler les majorations et pénalités de retard afférentes aux impôts et de décréter une amnistie des sanctions relatives aux infractions de change et aux infractions fiscales à l’égard des Marocains qui détiennent des avoirs immobiliers ou financiers à l’étranger, M. Zaghnoun a fait constater que cette mesure permettrait à l’Etat d’engranger entre 5 et 6 milliards de dirhams.
Par ailleurs, le responsable a souligné  que la DGI compte sortir dans les prochaines semaines un argus de référence dans le secteur immobilier, pour mettre fin aux litiges entre le fisc et les contribuables au sujet des prix déclarés lors des cessions de biens immobiliers.