Le chevauchement des compétences, un obstacle à la mise en œuvre effective de la régionalisation


Libé
Vendredi 7 Juin 2024

Le chevauchement des compétences des conseils régionaux et d'autres institutions publiques entrave la mise en œuvre effective du chantier de la régionalisation avancée, ont affirmé, jeudi à Fès, les participants à une conférence thématique organisée par la Chambre des conseillers.

Intervenant dans le cadre d’un panel organisé sous le thème "La question des compétences et les enjeux de la mobilisation des ressources financières et humaines nécessaires pour la réalisation des projets", le premier vice-président du Conseil régional de Fès-Meknès, Younes Er-Rafik, a fait état d''une certaine ambiguïté dans la définition des compétences exclusives des Conseils régionaux, outre un large chevauchement des prérogatives de la région, d’une part, et des départements ministériels et certaines institutions publiques, d’autre part.

Ce chevauchement des compétences, a-t-il fait remarquer, impose aux conseils régionaux de recourir à une approche contractuelle pour mettre en œuvre leurs plans et programmes.
Afin de remédier à cette situation, M. Er-Rafik a proposé de capitaliser sur le travail important déjà réalisé par les communes locales et les agences régionales.

Il a également appelé à poursuivre le travail réalisé par la Chambre des Conseillers dans le cadre du Forum parlementaire des régions qui constitue une plate-forme de dialogue entre l’institution parlementaire et les conseils régionaux et l’ensemble des intervenants dans les affaires touchant à la compétence des régions.

Sur un autre registre, M. Er-Rafik s’est félicité de la hausse indéniable des ressources financières allouées aux régions au cours des dernières années, notant que seul 10% du budget des régions est dédié à la gestion, alors que les 90% sont utilisés pour l’investissement.

De son côté, l’universitaire Rachid Labkar a estimé que la révision du cadre légal régissant le chantier de la régionalisation avancée est devenue "inévitable et impérieuse".
"Il faut faire preuve de volonté politique ferme pour mettre en œuvre la régionalisation avancée à laqualle on aspire tous", a-t-il dit, déplorant, à son tour, un chevauchement des prérogatives entre les conseils régionaux, les wilayas et les communes.

En outre, a relevé le chercheur, le chantier de régionalisation souffre d’un problème de ressources humaines, appelant à lever les obstacles administratifs et juridiques qui n’incitent pas les cadres hautement qualifiés à engager leur savoir-faire au service de la mise en œuvre des programmes de développement régionaux.

Pour sa part, l’universitaire Moubarak Tayeï a rétorqué que la révision du cadre légal n’est pas forcément la solution aux problèmes de la régionalisation au Maroc.

"Le projet de régionalisation ne doit pas être restreint au niveau institutionnel et législatif uniquement: il s’agit d’un projet sociétal qui nécessite l’implication de tous", a-t-il soutenu, expliquant qu’avant de revoir le cadre juridique de la régionalisation avancée, il faut penser à mettre en place des mécanismes efficaces d’évaluation pour mesurer la mise en application des dispositions existantes.

Cela est d’autant plus nécessaire qu’on constate une disparité dans la mise en œuvre de la régionalisation malgré un cadre juridique unique, a fait remarquer M. Tayeï.
La mise en œuvre de la régionalisation doit se faire par le bas. Elle passe par le renforcement des collectivités territoriales, la clé de voûte du renforcement des capacités de toute région", a poursuivi l’universitaire.

Initiée en partenariat avec le conseil de la région de Fès-Meknès dans le cadre des préparatifs du sixième Forum parlementaire des régions, cette rencontre a porté sur les défis liés à l'approche contractuelle comme mécanisme pour réaliser la convergence en matière de développement intégré et durable à l'échelle de la région. Le but, selon les organisateurs, est de permettre à la région d'exercer ses compétences et de relever les défis liés aux ressources financières et humaines nécessaires pour mener à bien ses missions de développement.

Cette conférence vise à explorer les approches fondamentales du changement au niveau du système juridique et mettre la lumière sur les contraintes ayant empêché les collectivités territoriales, dans la pratique, d'atteindre l'efficacité nécessaire dans la gestion avec une négligence du mécanisme des conventions et des possibilités qu’il offre pour parvenir à une convergence au niveau des politiques publiques territoriales.


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