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Le bureau de la Chambre des représentants décide de tenir des séances mensuelles consacrées aux propositions de loi à partir du mois de juin




 Le bureau de la Chambre des représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 7 mai sous la présidence de Habib El Malki. L’ordre du jour de cette réunion comprenait des questions se rapportant au contrôle, à la législation, à la diplomatie, ainsi qu’au sujet du Parlement ouvert et ses relations avec les organisations de la société civile.
Concernant le contrôle parlementaire, le bureau de la Chambre des représentants a décidé en coordination avec le bureau de la Chambre des conseillers de tenir la séance consacrée à la présentation du bilan d’étape de l’action du gouvernement lundi 13 mai à 15 h30, et ce conformément à l’alinéa 1 de l’article 101 de la Constitution.
Le bureau de la Chambre a également établi l’ordre du jour de la séance hebdomadaire consacrée aux questions orales réservées aux volets économique et social. Le bureau a aussi confié à la présidence de la Chambre des représentants et aux 1er et 2ème vice-présidents de la Chambre la mission de gérer les demandes soumises au bureau et de vérifier si elles respectent les conditions prévues par l’article 152 du règlement intérieur avant de les soumettre au gouvernement.
S’agissant du volet de la législation, le bureau a abordé la question des propositions de loi soumises aux commissions compétentes et qui ont été proposées par l’ensemble des groupes et du groupement parlementaires en vue d’enrichir la production législative, soulignant par cette occasion l’importance de ces propositions de loi qui nécessitent une nouvelle approche dans leur traitement en coordination avec le gouvernement dans le but de garantir une bonne opérationnalisation des dispositions de l’article 82 de la Constitution et de convertir la séance mensuelle consacrée à l’étude de ces propositions de loi en rendez-vous permanent dans l’agenda de la Chambre des représentants et de ses activités législatives.
Et en application de l’article 82 de la Constitution, il a été décidé de commencer à tenir des séances mensuelles consacrées aux propositions de loi à partir du mois de juin et d’œuvrer à fournir toutes les garanties de réussite pour ce rendez-vous constitutionnel important.
En ce qui concerne les missions d’information, le bureau de la Chambre a étudié plusieurs demandes dans ce sens et a décidé de poursuivre leur examen en fonction des critères et des procédures définis par le règlement intérieur.
A propos des relations du Parlement avec les organisations de la société civile, il a été décidé d’organiser une journée d’étude en vue d’élaborer les modalités d’interaction, d’enrichir le débat à propos du Parlement ouvert et d’aborder le rôle des organisations de la société civile en matière d’encadrement et de suivi des initiatives des citoyens concernant la présentation des pétitions et des motions dans le domaine législatif.
Concernant la diplomatie, le bureau de la Chambre a débattu de plusieurs activités extérieures et décidé de prendre part à la réunion de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, à des activités concernant le domaine des droits de l’Homme, aux travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à la session de mai du Parlement centraméricain.
H.T

Vendredi 10 Mai 2019

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