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Le ministère américain du Trésor a indiqué mercredi avoir appliqué la décision de la Cour suprême qui a autorisé il y a une dizaine de jours le transfert des déclarations d'impôts de Donald Trump au Congrès.
M. Trump, qui a récemment annoncé qu'il comptait se présenter à l'élection présidentielle de 2024, a toujours refusé de rendre publiques ses déclarations fiscales lorsqu'il était à la Maison Blanche --ce que tout autre président a fait depuis les années 1970-- et s'était tourné vers la justice pour bloquer une requête parlementaire lui réclamant ces documents pour les années 2015 à 2020.
Après de nombreux épisodes, une cour fédérale d'appel avait autorisé fin octobre les services du fisc à transmettre ces documents à la commission de la Chambre des représentants. Le magnat de l'immobilier avait alors adressé un recours en urgence à la Cour suprême des Etats-Unis pour bloquer ce transfert.
Celle-ci avait suspendu le 1er novembre la transmission des documents en attendant d'avoir les éléments pour se prononcer sur le fond. Après avoir reçu les arguments des deux parties, elle a finalement rejeté la requête de Donald Trump le 22 novembre.
Le "Trésor s'est plié à la décision de la Cour de la semaine dernière", a indiqué un porte-parole du ministère à l'AFP.
Les membres de la commission n'étaient pas immédiatement disponibles pour commenter cette information.
La Chambre des représentants est contrôlée par les démocrates jusqu'en janvier, après avoir perdu la majorité aux élections de mi-mandat le 8 novembre au profit des républicains.
M. Trump, qui a récemment annoncé qu'il comptait se présenter à l'élection présidentielle de 2024, a toujours refusé de rendre publiques ses déclarations fiscales lorsqu'il était à la Maison Blanche --ce que tout autre président a fait depuis les années 1970-- et s'était tourné vers la justice pour bloquer une requête parlementaire lui réclamant ces documents pour les années 2015 à 2020.
Après de nombreux épisodes, une cour fédérale d'appel avait autorisé fin octobre les services du fisc à transmettre ces documents à la commission de la Chambre des représentants. Le magnat de l'immobilier avait alors adressé un recours en urgence à la Cour suprême des Etats-Unis pour bloquer ce transfert.
Celle-ci avait suspendu le 1er novembre la transmission des documents en attendant d'avoir les éléments pour se prononcer sur le fond. Après avoir reçu les arguments des deux parties, elle a finalement rejeté la requête de Donald Trump le 22 novembre.
Le "Trésor s'est plié à la décision de la Cour de la semaine dernière", a indiqué un porte-parole du ministère à l'AFP.
Les membres de la commission n'étaient pas immédiatement disponibles pour commenter cette information.
La Chambre des représentants est contrôlée par les démocrates jusqu'en janvier, après avoir perdu la majorité aux élections de mi-mandat le 8 novembre au profit des républicains.
