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Le Maroc souligne le caractère crucial de la mise en œuvre universelle de la Convention contre la torture

31ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale


Libé
Vendredi 20 Mai 2022

Le Maroc souligne le caractère crucial de la mise en œuvre universelle de la Convention contre la torture
La ratification et la mise en œuvre universelles de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT) est un objectif crucial et devrait être appuyé et soutenu par tous les Etats, a affirmé vendredi l'ambassadeur représentant permanent du Maroc à Vienne, Azzeddine Farhane.

À l'occasion d'un événement tenu en marge des travaux de la 31è session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ), M. Farhane a relevé que l'ensemble des Etats doivent être appuyés par une coopération internationale concrète afin de renforcer les capacités et échanger les bonnes pratiques utiles à la mise en place de systèmes législatifs, institutionnels et juridiques nationaux efficaces et fiables. "Le but étant de garantir un degré de tolérance zéro à l'égard de la torture", a-t-il souligné.

Organisé sous le thème "Réaliser une réforme de la police fondée sur les droits de l'Homme", cet événement avait pour but de présenter un outil pratique visant à "améliorer l'efficacité, l'équité et la transparence dans le maintien de l'ordre, et à réduire les risques d'utiliser la torture et autres mauvais traitements", a-t-il relevé.

Cet outil est l'un des produits de l'Initiative sur la Convention contre la torture (CTI), qui a été lancée à Genève en 2014 par un groupe restreint de pays, à savoir le Chili, le Danemark et le Maroc, dans le but de parvenir, d'ici 2024, à la ratification universelle de l'UNCAT.

Ce groupe de base a ensuite été consolidé par les Fidji et l'initiative a réussi à bien se développer et à apporter sa contribution à la lutte mondiale contre la torture, notamment en reconnaissant les bonnes pratiques en la matière et en proposant des outils et des moyens pratiques intéressants pour prévenir la torture et faire respecter l'obligation de l'interdire en tant que norme contraignante et universelle du droit international des droits de l'Homme, a exposé M. Farhane.

L'adhésion du Maroc à la CTI découle d'une volonté "ferme et constante" de protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, puisque la Constitution du Royaume prévoit que la pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par la loi, a-t-il rappelé, soulignant que le Maroc, qui est partie à la convention UNCAT et l'un des rares pays à adhérer à son protocole facultatif, a accompli un long processus d'harmonisation de son système législatif et juridique national avec les obligations qu'il contient.

Dans ce sens, de grands efforts ont été déployés en matière d'éducation et de formation du personnel chargé de l'application de la loi dans le domaine des droits de l'Homme, a fait savoir le diplomate.

A cet égard, le Maroc est engagé dans une interaction et une coopération constructives avec les différentes composantes et mécanismes du système des droits de l'Homme des Nations unies, a-t-il fait observer, relevant que le Royaume a reçu la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et du sous-comité pour la prévention de la torture (SPT).

L'institution nationale marocaine des droits de l'Homme, le CNDH, est quant à elle pleinement engagée dans la prévention de la torture par le biais des visites qu'elle effectue et des rapports et mémorandums qu’elle établit dans le cadre du mandat de protection qui lui est confié, a expliqué M. Farhane.

Toutes ces mesures adoptées par le Maroc, y compris son adhésion à la CTI, aux côtés de 5 autres pays, à savoir le Chili, le Danemark, Fidji, le Ghana et l'Indonésie, "sont l'expression de son fort engagement à lutter contre la torture sous toutes ses formes", a-t-il soutenu.
 
 "Il convient de noter que depuis son lancement en 2014, la CTI a permis d'assurer l'adhésion de plus de 17 Etats, pour atteindre un total de 171 Etats parties", a détaillé M. Farhane.
Aussi, les Etats à l'origine de l'initiative de la CTI ont-ils réussi à inscrire la question de la torture à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'Homme, a-t-il ajouté, appelant les Etats à rejoindre le groupe des amis de la CTI pour contribuer à cette ambition mondiale d'engager une lutte implacable contre la torture.

Par ailleurs, M. Farhane a noté que cet événement parallèle est le premier du genre organisé à Vienne et témoigne de la synergie, de la complémentarité et de la dynamique de soutien mutuel entre Vienne et Genève.

"C'est un exemple de jonction constructive entre la prévention du crime, la lutte contre la torture et la garantie de la justice pénale permettant de mettre en évidence le fait que la prévention du crime et la justice pénale peuvent être efficaces, performantes et effectives tout en respectant les droits de l'Homme et la dignité humaine", a-t-il dit.

Et de conclure que "la torture continue malheureusement à être pratiquée et qu'elle nécessite une attention et une mobilisation supplémentaires. Les Etats membres doivent redoubler d'efforts pour lutter contre ce phénomène et partager leur expérience sur la meilleure façon de combattre la torture et les autres formes de traitement inhumain et dégradant".

Créée en 2014, l'Initiative sur la Convention contre la torture (CTI) est une initiative globale de 10 ans lancée par les gouvernements du Chili, du Danemark, des Fidji, du Ghana, de l’Indonésie et du Maroc, afin d’appuyer et de faciliter la ratification et la mise en œuvre universelles de la Convention de l’ONU contre la torture (UNCAT) d’ici 2024.

Au cours de cet événement, la CTI et l'ONUDC ont présenté un outil pratique pour une police professionnelle et respectueuse des droits de l'Homme. Il s'agit d'une orientation sur la façon d'appliquer efficacement le droit international et les normes des droits de l'Homme existant dans les activités de police ainsi que d'application de la loi et de réduire les risques de torture et autres mauvais traitements.


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