Le Maroc déploie d'énormes efforts pour assurer la protection juridique des non-voyants et des malvoyants


Avec MAP
Vendredi 25 Avril 2025

Le Maroc a déployé d'énormes efforts pour assurer la protection juridique aux personnes handicapées, notamment les non-voyants et les malvoyants dans le cadre des procédures judiciaires ou au sein des établissements pénitentiaires, ont indiqué les participants à un colloque organisé mercredi à Rabat.
 
Lors de cette rencontre, initiée par l’Organisation Alaouite pour la Promotion des aveugles au Maroc (OAPAM), que préside SA la Princesse Lalla Lamia Essolh, dans le cadre de la 30e édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), les intervenants ont expliqué que ces mesures comprennent des ateliers scientifiques et des lois qui jettent les bases de la protection de cette frange de la société.
 
A cet égard, Bilal Driouch, magistrat au Ministère public et chef de la cellule de suivi des affaires civiles, a déclaré que les personnes handicapées, à l'instar de l'ensemble des citoyens, doivent bénéficier de tous les droits économiques et sociaux, y compris ceux liés à l’accès à la justice, rapporte la MAP.
 
Cette protection est assurée par les références nationales incarnées par les discours et messages Royaux, les dispositions de la Constitution et les lois nationales relatives à la protection des non voyants et des malvoyants, a-t-il ajouté.
 
Revenant sur la protection juridique fondée sur les références internationales, il a évoqué la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif à la Convention relatif aux droits de cette catégorie.
 
Il a également souligné le rôle de la justice dans la protection des personnes en situation de handicap en général et des non-voyants en particulier, évoquant, à cet effet, des jugements rendus par certains tribunaux du Royaume consacrant la protection de cette catégorie, en plus des efforts de la Présidence du ministère public pour faciliter l'accès à la justice.
 
Pour sa part, Sanaa Alaoui, de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, a souligné dans une présentation sur la détention des personnes en situation de handicap (exemple des détenus aveugles) que la situation de cette catégorie dans les établissements pénitentiaires repose sur un référentiel qui puise son essence dans la Haute sollicitude Royale envers cette catégorie, ainsi que les dispositions de la Constitution du Royaume et de la législation en vigueur, outre les directives du gouvernement relatives aux politiques publiques dans ce domaine.
 
Mme Alaoui a évoqué, dans ce sens, d’autres axes liés à la population carcérale en situation de handicap, notamment les mesures prises pour promouvoir les droits des détenus en situation de handicap (malvoyants) et les services médicaux qui leur sont prodigués.
 
Elle a également présenté des données statistiques sur la population carcérale, faisant savoir que le nombre des détenus malvoyants s'élève à ce jour à 18.
 
Outre les services médicaux, Mme Alaoui a souligné d’autres mesures réglementaires prises en faveur de ces détenus, dont l’accès à l’ensemble des programmes de réhabilitation en vue de la réinsertion, et celles prises dans le cadre de la coordination intersectorielle.
 
Pour sa part, Bouchra El Amraoui, du Conseil national des droits de l’Homme, a rappelé le cadre référentiel international relatif à la prise en charge des personnes en situation de handicap, dont les malvoyants et ceux qui souffrent de déficience visuelle, notant que ce cadre prévoit des garanties pour l'accès de cette frange de la société à la justice.
 
Elle a également rappelé les principes fondamentaux de certaines conventions internationales, qui stipulent l’égalité devant la loi, y compris pour les personnes malvoyantes, la non discrimination pour ce qui est des procédures judiciaires, le respect des malvoyants et personnes souffrant de déficience visuelle, et la garantie des facilités raisonnables en la matière.
 
Ces conventions, a-t-elle poursuivi, stipulent la nécessité pour cette catégorie de prendre ses propres décisions, notamment en ce qui concerne la signature d’actes et la décision d’entamer des actions en justice, la garantie de facilités encadrant cette prise de décision, et les explications nécessaires leur permettant de mieux saisir les différentes procédures judiciaires.
 
Cette conférence, organisée en partenariat avec le CND et en coordination avec plusieurs départements, s’inscrit dans le cadre de l’intérêt accordé par l’Organisation Alaouite pour la Protection des Aveugles aux droits de l’Homme en général et aux droits des personnes en situation de handicap en particulier.
 
Elle conforte également l'engagement de l’Organisation à relever les défis et difficultés auxquels fait face cette catégories dans le cadre des procédures judiciaires et au sein des établissements pénitentiaires, ainsi qu’à formuler des propositions visant l’amélioration du statut des malvoyants dans le système judiciaire au Maroc.
 
Organisée par le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication, en partenariat avec la région Rabat-Salé-Kénitra et la Wilaya de la région, la 30e édition du SIEL est marquée par la participation de 756 exposants issus de 51 pays.


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