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Le Conseil de la concurrence carbure enfin à fond !

Epinglés pour pratiques anticoncurrentielles, les pétroliers écopent d'une amende de 1,8 milliard de dirhams

Vendredi 24 Novembre 2023

Un verdict rendu à l’unanimité des membres de l’institution constitutionnelle

Le Conseil de la concurrence carbure enfin à fond !
Le Conseil de la concurrence a livré son verdict dans l’affaire des pratiques anticoncurrentielles observées dans le marché des hydrocarbures, après la conclusion des accords de transaction mettant l’ensemble des sociétés épinglées et leur organisation professionnelle à l’amende.

« Ces accords portent sur le paiement, à titre de règlement transactionnel, d’un montant global de 1.840.410.426 DH (un milliard, huit cent quarante millions, quatre cents dix mille, quatre cent vingt-six dirhams) pour l’ensemble des sociétés concernées et leur organisation professionnelle », a indiqué l’institution constitutionnelle.

D’après l’instance dirigée par Ahmed Rahhou, « conformément à la législation en vigueur, le Conseil s’est réuni pour statuer sur les procès-verbaux de transaction qui lui ont été soumis et a décidé, à l’unanimité de ses membres, de valider les accords de transaction conclus ».

Ces accords mettent fin ainsi aux procédures contentieuses ouvertes à l’encontre des sociétés épinglées, opérant dans les marchés de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l'essence, et leur organisation professionnelle, a souligné le Conseil dans un communiqué précisant que les sociétés concernées ont été notifiées de cette décision en date du 23 novembre.

A noter que ces accords portent également sur « la souscription d’un ensemble d’engagements comportementaux auxquels ces sociétés ainsi que leur organisation professionnelle ont souscrit afin d’améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l’avenir, de prévenir les risques d’atteinte à la concurrence au bénéfice des consommateurs », a expliqué  l’instance.

Il est important de relever que les engagements souscrits dans le cadre de cette procédure transactionnelle revêtent un caractère obligatoire et que le suivi de leur exécution sera assuré par les services du Conseil, comme cela a été convenu.

Le Conseil précise qu’ils concernent la mise en place d’un programme de conformité au droit de la concurrence qui traduira l’engagement des sociétés exprimé au plus haut niveau de leur hiérarchie, à respecter les règles de la concurrence.

Selon les explications de l’institution, « ce programme intégrera notamment une cartographie des risques concurrentiels au sein de ces sociétés, des systèmes d’alerte internes efficaces, ainsi que la désignation, par leurs instances dirigeantes, d’un responsable en interne chargé de la mise en place et du suivi du programme de conformité ».

A noter que les engagements pris dans le cadre de ces accords prévoient l’établissement et l’envoi d’un état détaillé permettant le suivi de l’activité d’approvisionnement, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence par chaque société. Ce qui va permettre au Conseil d’assurer le suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés concernés, notamment en ce qui concerne la corrélation entre les prix de vente publics du gasoil et de l’essence et les cours internationaux de ces produits raffinés.

Etalé sur une période de trois années avec une remontée d’information trimestrielle, « ce reporting comprendra notamment les achats et ventes mensuels aux stations réalisés par chaque société, ainsi que leurs niveaux de stocks en gasoil et essence », a poursuivi le  Conseil de la concurrence dans sa note.

La même source annonce par ailleurs que les sociétés concernées se sont engagées, également, à changer leurs prix, autant que de besoin, en fonction de l’évolution de l’offre et de la demande sur le marché, et selon le cycle d’approvisionnement, les contraintes de stockage, et la politique commerciale propre à chaque société. Elles s’engagent à veiller également à ce que leur système de changement des prix donne directement aux stations-services indépendantes de leur réseau, toute la latitude pour changer les prix de vente publics à leur niveau, immédiatement, à tout moment et sans homologation préalable.

Dans le même sens, poursuit le Conseil, les sociétés concernées « se sont engagées à ne pas lier, de quelque manière que ce soit, directe ou indirecte, le bénéfice des programmes de remises ou de discounts ou tout autre programme similaire dont peuvent bénéficier les stations-services, au respect par la station-services des prix recommandés par ces dernières ».

Dans le but de prévenir les risques de pratiques anticoncurrentielles liées à l’échange d’informations sensibles, l’institution annonce par ailleurs que les engagements souscrits prévoient l’adoption et l’implémentation des meilleures pratiques relatives à la collecte, l’échange ou le partage de ces informations, et particulièrement au niveau de la gestion des infrastructures communes de stockage, et des opérations d’approvisionnement en commun en gasoil et essence.

Pour garantir la mise en œuvre effective des engagements précités, l’instance ajoute qu’elle en assurera le suivi conformément à la législation en vigueur et, qu’à cet effet, des rapports d’évaluation périodiques lui seront communiqués par les sociétés concernées et leur groupement, a-t-elle conclu.

Alain Bouithy

Alain Bouithy

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