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La télémédecine rentre dans le rang

La discipline s’est vu fixer des modalités et autres conditions de pratique par un décret publié dans le bulletin officiel




Les nouvelles technologies d’information et de communication ont envahi nos vies, à l’instar de plusieurs domaines d’activités professionnelles. Et la médecine n’y échappe pas non plus, à travers notamment une pratique nommée télémédecine. Longtemps caractérisé par une absence de réglementation, cet exercice de la médecine qui permet des prestations de santé à distance et l'échange de l'information médicale s'y rapportant par le biais des télécommunications et des technologies, est depuis quelques jours régulé. En effet, cette discipline englobant la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance et la téléassistance médicale, s’est vu fixer des modalités et autres conditions de pratique par un décret publié dans le Bulletin officiel, lequel offre un préavis de 6 mois aux professionnels pratiquant la télémédecine afin de se conformer à toutes les dispositions s’y rapportant.  
Pour exercer cette discipline, l’obtention d’une autorisation est obligatoire. L’autorisation en question ne pourra être retirée auprès des services du ministère de la Santé, que par les établissements de soins privés et les médecins exerçant dans le secteur privé, ainsi que par les centres médicaux universitaires et les établissements de santé à but non lucratif.  
Prétendre à cette autorisation n’est possible qu’à condition de présenter un dossier. Il doit comprendre, d’une part, une copie conforme de la décision d’enregistrement des médecins concernés à l’Ordre national des médecins, une demande manuscrite signée par le responsable de l’établissement de santé, et d’autre part, une attestation ou un rapport qui établit la fiabilité et la sécurité des techniques et des mécanismes qui seront utilisés, mais également, la liste des intervenants dans le cadre des actes de médecine à distance en joignant des copies conformes de leurs diplômes, attestations professionnelles et CV. Sans oublier l’accord de la commission médicale pour les cliniques et une copie de la convention signée entre les médecins privés, les établissements de santé à but non lucratif, les établissements ayant activité de télémédecine pour organiser leur relation et les conditions dans lesquelles elle doit être pratiquée.
La décision d’accorder ou non ‘’l’autorisation préalable’’ sera rendue par le ministère de la Santé dans un délai de 30 jours, soit le temps de consulter le Conseil national de l’Ordre des médecins et la "commission de télémédecine".
Sans surprise, ladite autorisation passe par le scanner d’un audit de conformité. D’ailleurs, une commission a été mise en place par le ministère de tutelle afin de l’assurer. Dans le cas où un dossier est refusé, cette commission sera dans l’obligation de le justifier.
S’agissant des patients, le décret impose l’accord du patient avant toute utilisation de la télémédecine. L’accord est valide sous une forme écrite, ou encore via des moyens électroniques. Cependant, en amont, le médecin est contraint de présenter l’ensemble du processus qui attend le patient, à savoir sa situation médicale, la nature de l’opération ou du traitement à distance, les résultats attendus, les autres alternatives ainsi que les risques et avantages présumés et les risques encourus en cas de refus.
Autre volet important du décret, la gestion des données médicales du patient. Elles pourront être partagées et échangées entre les médecins, sauf s’il refuse, invoquant son droit à la protection des données personnelles.
Enfin, d’autres conditions devront être réunies avant de procéder à un quelconque acte de télémédecine, dont l’identité du patient, ainsi que celle des professionnels de santé intervenant dans chaque cas. Il faudra aussi mettre à disposition des professionnels de santé toutes les données du patient nécessaires à leur travail, et surtout, préparer ce dernier en l’entraînant à l’utilisation des appareils médicaux à distance.
Par ailleurs, tout dossier médical devra comporter un rapport détaillé sur l’acte médical réalisé, les médicaments prescrits, l’identité du pratiquant, et l’heure des interventions et tout incident technique survenu. Pour information, la télémédecine est couverte par l'assurance maladie obligatoire (AMO).

C.C
Jeudi 2 Août 2018

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