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La situation de la femme examinée sous divers angles en marge du VIIIème Congrès de l'OSFI


Mourad Tabet
Mardi 11 Octobre 2022

“La femme et les nouvelles générations des droits de l'Homme

En marge du VIIIème Congrès national de l’OSFI, une conférence sur le thème «La femme et les nouvelles générations des droits humains» a été organisée vendredi dernier au Complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l’enfance de Bouznika. L’intervention de Fadoua Rajouani, membre du Conseil national, a porté sur les changements climatiques et les femmes. «A première vue, le lien entre les changements climatiques et les femmes peut paraitre paradoxal», a-t-elle souligné d’emblée, avant d’affirmer que ce lien existe bel et bien entre les deux variables. Selon elle, les changements climatiques ne sont absolument pas neutres en termes de genre, car les femmes et les filles subissent les répercussions des changements climatiques, ce qui creuse les inégalités déjà existantes entre les genres et constitue une menace sérieuses sur leurs moyens de subsistance, leur santé et leur sécurité. Pour sa part, Aicha Gellaâ, présidente de l’Association marocaine des droits des victimes (AMDV), a axé son intervention sur la traite d’êtres humains considérée comme l’un des crimes les plus dangereux après ceux du trafic de drogues et du trafic d’armes. Elle a mis en avant que la traite d’êtres humains regroupe plusieurs formes d'exploitation comme celle sexuelle, la prostitution forcée, l'esclavage, le trafic d'organes et le mariage forcé. Conscient de la gravité de ces crimes, le Maroc a adopté en 2016 la loi 27-14 qui définit la traite d’êtres humains et prévoit des sanctions à l’encontre des personnes impliquées durcissant lesdites sanctions quand les victimes sont des femmes et des enfants. Selon la présidente de l’AMDV, le Maroc, en adoptant cette loi, «a brisé le tabou sur ces crimes». Amina Talbi, ex-députée ittihadie, a, quant à elle, traité la question des femmes et des libertés individuelles. Elle a considéré que la Constitution de 2011 a constitué une avancée, car elle consacre explicitement la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc. «Toutefois, les gouvernements conservateurs qui ont dirigé le pays depuis 2011, n’étaient pas à la hauteur quant à la mise en œuvre des dispositions de ladite Constitution», surtout en ce qui concerne les libertés individuelles, tout en soutenant que «les droits humains universellement reconnus sont un tout indivisible». L’intervenante a appelé à la révision de plusieurs articles du Code pénal qui portent atteinte aux droits individuels, à savoir les articles 489 (incriminant les relations sexuelles entre personnes du même sexe), 490 et 491 (criminalisant les relations sexuelles hors mariage), 449 (l’avortement), 220 (ébranlement de la foi d'un musulman) et 222 (rupture ostensible de jeûne dans un lieu public pendant les temps du ramadan, sans motif reconnu par la religion). Intervenant sur le sujet de l’autonomisation politique des femmes, Saadia Bensahli, membre du Bureau politique de l’USFP, a mis l’accent sur le facteur culturel qui freine toute autonomisation des femmes. Elle a souligné que cette autonomisation est un long et difficile processus, tout en mettant l’accent sur la responsabilité de l’Etat dans la promotion des droits de la femme marocaine. Pour sa part, Souad Tiyali a abordé la question du mariage des mineures et son impact sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle a noté la persistance du phénomène préoccupant du mariage des mineures, et ce malgré l’adoption de législations avancées au Maroc concernant la préservation des droits de l’enfant, tout en rappelant les conventions internationales en la matière telles que la Convention internationale des droits de l’enfant et la Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. «Est-ce que le mariage des mineures ne constitue pas une atteinte aux dispositions mêmes de la Constitution de 2011 et au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ?», s’est-elle interrogée, tout en soulignant que le mariage des mineures entrave d’autres droits des filles, notamment celui à l’éducation et à la santé. Il convient de rappeler que l’intérêt supérieur de l’enfant est énoncé dans l’article 3-paragraphe 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant qui précise: «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale». Selon les statistiques et rapports officiels, les tribunaux du Royaume ont enregistré une augmentation de demandes d’autorisation pour le mariage des mineures. Ainsi, en 2019, les tribunaux ont reçu quelque 27.623 demandes d'autorisation de mariages de mineures, selon le rapport de la Présidence du ministère public. A rappeler que cette conférence a été animée et modérée par la nouvelle secrétaire de l’OSFI, Hanane Rihab. 


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