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La réforme fiscale débattue par le Groupe socialiste


Fatiha Saddas : La justice fiscale est un prélude à la justice sociale et l' un des principaux enjeux du nouveau modèle de développement
Hanane Rihab : La réforme fiscale est à considérer comme le début de l'établissement d' une nouvelle relation entre le citoyen et l'administration fiscale



La députée du Groupe socialiste, Fatiha Saddas, a affirmé que les projets de loi-cadre relatifs à la réforme fiscale et à la réforme des établissements et entreprises publics sont un pilier essentiel d'un chantier qui ne sera pas achevé si nous ne pallions pas les défauts structurels dans notre système fiscal et dans le système de gouvernance de nos établissements publics avec l'audace et la responsabilité nécessaires. Dans son intervention au nom du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, lors de la discussion des deux projets de loi-cadre au sein de la Commission des finances et du développement économique, ce lundi 5 juillet, Fatiha Saddas a expliqué que la justice fiscale est un prélude à la justice sociale et l'un des principaux enjeux du nouveau modèle de développement, et cela ne sera complété que par une révolution tranquille de la politique fiscale nationale. Elle a ajouté : « Notre espoir est que les deux projets de loi contribuent à provoquer un choc qui rompt avec la période du doute sur la capacité de l'acteur politique au changement et à redonner espoir et confiance en nos capacités collectives, quelle que soit sa position pour aller loin dans le développement de notre pays ». Fatiha Saddas a également souligné la nécessité de maintenir la cohésion nationale et le consensus autour de ces projets, tout en avançant des observations sur le préambule de ces deux projets de loi, présenté par le ministre de l’Economie et des Finances dans lequel il a évoqué les déséquilibres soulevés par la Cour des comptes et la Commission spéciale sur le modèle de développement. «Les déséquilibres n'ont-ils pas été soulevés par les partis politiques? Par les syndicats ? Par le Parlement ? Par d'autres institutions nationales ? Par les acteurs de la société civile?», a martelé Fatiha Saddas, tout en affirmant que «le préambule fait partie de la loi, et la loi fait partie intégrante de notre structure institutionnelle ». Pour sa part, la parlementaire socialiste Hanane Rihab a indiqué que le projet de loi-cadre sur la réforme fiscale peut être considéré comme le début de l'établissement d'une nouvelle relation entre le citoyen marocain et l'administration fiscale, soulignant que cette réforme constitue également un prélude pour la mise en place d’un Etat juste et fort. Dans son intervention lors de la discussion du projet de loi-cadre 69.19 relatif à la réforme fiscale, à la Commission des finances et du développement économique, la députée du Groupe socialiste a expliqué que ce projet est arrivé à point nommé, compte tenu des dysfonctionnements mis à nu par la crise sanitaire de Covid-19 sur les plans financier et fiscal. Elle a également relevé que ce que l'on attend de ce projet est de rompre avec la corruption, la rente et la fraude fiscale, ainsi que d'atteindre l'équité en matière fiscale, tout en appelant à une véritable réforme au niveau de la fiscalité locale qui doit être maintenue à l’écart de toute instrumentalisation politique. Hanane Rihab a estimé que si le projet de loi-cadre atteint les objectifs fixés, notamment l'équité, la justice, l'égalité et la réduction de la pression fiscale sur la classe moyenne, il complétera le grand chantier Royal lié à la protection sociale et à la réforme des entreprises publiques. 

T. Mourad
Jeudi 8 Juillet 2021

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