La publication des jurisprudences financières en débat à la FSJES de Mohammédia

Al’initiative du département du droit public, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammédia a abrité mercredi 18 décembre 2019 un atelier de cadrage autour du thème «Problématique de la publication des jurisprudences financières au Maroc». Cet atelier qui a pris la forme d’une rencontre ouverte avec Abdellatif Benzidiya, procureur général du Roi près la Cour des comptes, a ciblé les étudiants chercheurs aux masters «sciences politiques et communication politique » et « action parlementaire et rédaction juridique ». Abdellatif Iaaz, doyen par intérim de la FSJES de Mohammédia, a saisi l’occasion pour saluer la grande dynamique que connaît le département du droit public et qui a été à l’origine de la majorité des activités initiées en faveur des étudiants. Il a mis en avant l’intérêt de ce type de rencontres avec des responsables et personnalités publics pour une meilleure capitalisation et concrétisation des concepts acquis par les étudiants. Saïd Khomri, chef du département du droit public, a, pour sa part, salué la qualité des initiatives initiées tout en appelant les étudiants à saisir pareilles opportunités pour une efficiente confrontation de la théorie à la pratique. Abderrahim El Omari, professeur de l’enseignement supérieur et coordonnateur de l’atelier, a mis en relief l’importance de cette activité interactive avant de céder la parole à l’invité qui dispose d’une longue expérience professionnelle au niveau de la jurisprudence financière. Le procureur général du Roi près la Cour des comptes a tenu, à l’entame de son intervention, à faire la différence, en termes de publication, entre les arrêts de discipline budgétaire et financière d’une part, et les rapports des missions de contrôle d’autre part. La publication de ces derniers contribue, d’après M. Benzidiya, à la consolidation et au renforcement des principes de bonne gouvernance, de légitimité, et de transparence. Toutefois, l’intervenant a mis en avant certains aspects négatifs liés aux traitements desdits rapports par la presse : instrumentalisation politique, personnalisation des remarques, et négligence des réponses formulées par les organes objets du contrôle. Selon l’article 147 de la Constitution, la Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques dans notre pays. Elle s’assure de la régularité des opérations relatives aux recettes et dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi. Elle est également chargée de l’évaluation de la gestion de ces organismes et sanctionne, le cas échéant, tout manquement aux règles qui régissent lesdites opérations. De plus, la Cour apporte son assistance au Parlement, au gouvernement et au pouvoir judiciaire. La Cour des comptes exerce, dans le cadre de ses missions, deux types de compétences régies par la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières. En effet, la Cour exerce des compétences juridictionnelles, à savoir la vérification et le jugement des comptes des organismes publics, et la discipline budgétaire et financière. La Cour exerce également des compétences non juridictionnelles, à savoir, d’une part, le contrôle de la gestion des établissements et organismes publics pour apprécier la qualité de ladite gestion et proposer des suggestions et des recommandations sur les moyens susceptibles d’en améliorer les méthodes et d’en accroître l’efficacité, le rendement et le niveau de performance et, d’autre part, le contrôle de l’emploi des deniers publics. A quel point la publication des rapports de la Cour des comptes at-elle contribué à la mise en exergue du principe de la reddition des comptes ? La Cour dispose-t-elle d’une stratégie de communication pour mieux accompagner cette procédure de publication de ses travaux, les rapports des missions de contrôle notamment ? Des questions, entre autres, soulevées par les étudiants qui ont activement participé au débat qui a suivi l’intervention de l’invité.