La justice marocaine a statué en 1985 sur le trafic de nouveau-nés avec l’Espagne

Le Parquet général près la Cour d'appel de Rabat a formellement démenti, jeudi, des informations de presse faisant état de l'«arrestation à Rabat d'une intermédiaire qui vend des bébés à 500 dirhams à des femmes espagnoles».
Pour sa part, le Parquet général de Nador a indiqué que, suite à une enquête effectuée sur la base d'informations publiées par la presse espagnole au sujet de trafic de bébés, il s'est avéré que la justice marocaine a prononcé des peines d'un an de prison ferme en 1985 à l'encontre des personnes impliquées dans le trafic de nouveau-nés, et que des instructions ont été données à la police judiciaire pour rouvrir l'enquête.
L'affaire remonte au 2 juin 1985, avec l'arrestation d'un homme et d'une femme de nationalité espagnole, en compagnie de deux bébés, un garçon et une fille âgés de 20 à 25 jours, a précisé un communiqué du parquet général près la Cour d'appel de Nador.
L'enquête a révélé qu'une femme espagnole résidant à Mellilia a livré les nouveau-nés aux deux personnes appréhendées, moyennant une somme d'un million de pesetas (monnaie espagnole de l'époque, Ndlr) pour chacun des deux bébés, précise la même source.
Suite aux recherches effectuées, la Police judiciaire de Nador avait arrêté une femme d'origine espagnole, née à Tétouan en 1922, qui, après audition, a reconnu qu'elle s'adonnait au trafic de bébés abandonnés, en s'aidant de sa sœur résidant à Melillia qui se chargeait de les remettre à des familles espagnoles en contrepartie de rétributions pécuniaires.
Elle a également déclaré qu'une assistante sociale à l'hôpital El-Hassani à Nador, dont elle avait fait connaissance à la fin des années 1970, lui avait remis deux bébés, moyennant 1000 DH chacun, ajoutant qu'une autre femme, exerçant à l'hôpital Al-Farabi à Oujda, lui avait également remis des nouveau-nés pour des sommes allant de 2000 à 2300 DH chacun.
La même source indique que la mise en cause a fait passer à Mellilia cinq bébés en 1979 et quatre en 1985, qu'elle avait remis à sa sœur. Suite à ces déclarations, il a été procédé à l'arrestation des autres personnes impliquées, dont la responsabilité a été, en effet, établie dans la remise de bébés à une ressortissante espagnole dénommée Soledad, moyennant des sommes d'argent.
Le nombré de bébés ayant fait l'objet de ce trafic s'élève à 11 : deux en 1978, cinq en 1979 et quatre en 1985, précise le parquet général.
Les mis en cause avaient alors été déférés devant le procureur du Roi en état d'arrestation, le 29 août 1985 avant leur comparution devant le tribunal de première instance qui les avait condamnés à cinq ans de prison ferme, pour avoir sciemment fait disparaître des bébés dans des conditions entravant leur identification, conformément à l'article 571 du Code pénal, tout en acquittant la dénommée Kninich Fatna. Ce jugement avait été affirmé en appel, avec commutation de la peine à un an de prison ferme.
La même source fait savoir que «'des instructions ont été données à la police judiciaire pour la réouverture de l'enquête».