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Les problématiques liées à la détention provisoire ou préventive ainsi que les mesures alternatives conçues dans le cadre de la réforme de la justice, ont été au centre d'une table ronde, organisée mardi à Fès avec la participation d'un panel de spécialistes.
La détention provisoire désigne la privation de liberté prononcée à titre exceptionnel contre une personne mise en examen dès la phase d’instruction, ont fait savoir les intervenants lors de cette rencontre initiée par la Commission régionale des droits de l'Homme de Fès-Meknès (CRDH-FM) dans le cadre de la commémoration de la Journée africaine de la détention provisoire.
Une personne poursuivie peut être placée en prison sous le régime de la détention provisoire qui ne peut excéder la limite fixée par la loi, ont-ils relevé, soulignant que les autorités judiciaires qui ordonnent la détention préventive justifient leur acte par le fait que les faits reprochés aux suspects sont assez graves, et une remise en liberté de ces prévenus pourrait constituer une atteinte à l’ordre public.
Pour certains intervenants, la solution du problème, vu la recrudescence de la criminalité, passe obligatoirement par la construction de nouvelles prisons, attirant l'attention sur la nécessité de recourir à d'autres mesures alternatives. Et d'ajouter qu'en matière de délit, lorsque la peine maximum prévue par la loi est inférieure à deux ans d'emprisonnement, l'inculpé domicilié au Maroc ne peut être détenu plus de dix jours après sa première comparution devant le juge d'instruction, s'il n'a pas été déjà condamné soit pour un crime, soit à un emprisonnement de plus de trois mois sans sursis pour délit de droit commun.
La Journée africaine de la détention préventive a été adoptée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme (RINADH) dans la Déclaration de Yaoundé du 23 octobre 2015 suite à sa dixième conférence biannuelle tenue sur le thème "Prohibition et prévention de la torture : les succès, les défis, les opportunités et le rôle des INDH".
La Déclaration de Yaoundé recommande de "contribuer à une réduction de l’usage excessif de la détention provisoire, y compris par la promotion des réformes juridiques et des politiques pénales sur les alternatives à l'incarcération, les interventions para-juridiques, les avocats de garde à des postes de police, et l'évaluation de la détention préventive.
La détention provisoire désigne la privation de liberté prononcée à titre exceptionnel contre une personne mise en examen dès la phase d’instruction, ont fait savoir les intervenants lors de cette rencontre initiée par la Commission régionale des droits de l'Homme de Fès-Meknès (CRDH-FM) dans le cadre de la commémoration de la Journée africaine de la détention provisoire.
Une personne poursuivie peut être placée en prison sous le régime de la détention provisoire qui ne peut excéder la limite fixée par la loi, ont-ils relevé, soulignant que les autorités judiciaires qui ordonnent la détention préventive justifient leur acte par le fait que les faits reprochés aux suspects sont assez graves, et une remise en liberté de ces prévenus pourrait constituer une atteinte à l’ordre public.
Pour certains intervenants, la solution du problème, vu la recrudescence de la criminalité, passe obligatoirement par la construction de nouvelles prisons, attirant l'attention sur la nécessité de recourir à d'autres mesures alternatives. Et d'ajouter qu'en matière de délit, lorsque la peine maximum prévue par la loi est inférieure à deux ans d'emprisonnement, l'inculpé domicilié au Maroc ne peut être détenu plus de dix jours après sa première comparution devant le juge d'instruction, s'il n'a pas été déjà condamné soit pour un crime, soit à un emprisonnement de plus de trois mois sans sursis pour délit de droit commun.
La Journée africaine de la détention préventive a été adoptée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme (RINADH) dans la Déclaration de Yaoundé du 23 octobre 2015 suite à sa dixième conférence biannuelle tenue sur le thème "Prohibition et prévention de la torture : les succès, les défis, les opportunités et le rôle des INDH".
La Déclaration de Yaoundé recommande de "contribuer à une réduction de l’usage excessif de la détention provisoire, y compris par la promotion des réformes juridiques et des politiques pénales sur les alternatives à l'incarcération, les interventions para-juridiques, les avocats de garde à des postes de police, et l'évaluation de la détention préventive.
