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La Jamaâ des Soulaliyates Nkhakhada en colère




La Jamaâ des Soulaliyates Nkhakhada en colère
Qu’en est-il du dossier des indemnités des 13 hectares de terres collectives de la Jamaâ des Soulaliyates Nkhakhada ? C’est la question que les membres de la tribu soulèvent depuis des mois. En effet, aucune information ne filtre sur le dossier de cession moyennant finances bouclé le 17 août 2017 par les services de la préfecture de la province de Kénitra.  Les seules informations crédibles pour le moment, demeurent la fin de l’examen de ce dossier par les services de la direction des affaires rurales relevant du ministère de l’Intérieur.   
En fait, les terres collectives au Maroc sont soumises à un régime juridique codifié par le dahir de 1919 qui régit le «droit de propriété des tribus, fractions, douars ou autres groupements ethniques sur les terres de culture ou de parcours dont ils ont la jouissance à titre collectif ». Placées sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, elles sont gérées par une assemblée de délégués (appelés les Nouabs) représentant la collectivité (ou jamâa) qui a le droit d’utiliser les terres en question. S’étendant sur une superficie estimée à 15 millions d’hectares, cette catégorie foncière est particulièrement touchée, aujourd’hui, par l’intensification de l’accaparement des terres agricoles et pastorales au profit de projets économiques de grande envergure. Selon des chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur, onze mille hectares de terres collectives auraient ainsi été cédés en changeant de statut entre 2009 et 2011.
Le droit d’exploiter des terres collectives n’est en effet octroyé qu’aux chefs de famille de sexe masculin. Ces pratiques d’exclusion reposent sur des coutumes auparavant flexibles et mouvantes que les textes de lois parus depuis 1919 ont contribué à figer, au moment du transfert des terres et des compensations versées aux ayants droit à l’occasion de ces transferts.

Nadir Jamal
Jeudi 20 Décembre 2018

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