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La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif au service militaire




La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif au service militaire
Avec 106 voix pour et 2 contre, la Chambre des représentants a adopté, mercredi en séance plénière présidée par Habib Malki le projet de loi 44.18 relatif au service militaire.
Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d'appartenance à la patrie et à promouvoir l’esprit de sacrifice et d’abnégation, le ministre délégué chargé de l'Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudyi s'est félicité de l'adhésion positive des membres de la commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants lors de l’examen de ce projet de loi relatif au service militaire.
Il a, dans ce sens, indiqué que les amendements présentés par les membres de la commission ont contribué à enrichir les dispositions du texte et à parvenir à un consensus sur ce texte juridique.
Le rétablissement du service militaire, a-t-il poursuivi, vient en application des Hautes instructions Royales et en harmonie avec les dispositions de l’article 38 de la Constitution qui stipule que tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie et de son intégrité territoriale contre toute agression ou menace.
Le ministre a, également, noté que les contenus de ce projet de loi ont été élaborés conformément aux principes constitutionnels, et ce, dans le cadre d'une corrélation entre droits et devoirs de citoyenneté, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et législations nationales en la matière.
Il a, à cet égard, souligné que le service militaire a pour objectif de renforcer la cohésion sociale, d'ouvrir aux appelés la voie de l’intégration dans la vie professionnelle et sociale en leur permettant de bénéficier d'une formation militaire et leur inculquer la culture militaire fondée sur la discipline, le courage, l'engagement, la responsabilité, le respect des institutions, et la gestion du temps, faisant savoir qu'une campagne d'information et de communication sera lancée pour expliquer les objectifs de ce projet.
Le projet de loi fixe l’âge d’appel des assujettis à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Toutefois, les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées au service si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans.

Le gouvernement a répondu à 700 questions écrites et 104 orales durant la session d'automne

 70 textes législatifs sont en cours d’examen dans les deux Chambres du Parlement

Le gouvernement a répondu, depuis le début de la session d'automne de l'année législative 2018-2019, à 700 questions écrites sur 1.600, soit un taux de 55% et à 104 questions orales, sur plus de 700, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Lors d'une rencontre avec les conseillers chargés des affaires parlementaires, visant à mettre en œuvre la politique gouvernementale relative à l'amélioration de la performance législative et de contrôle et le renforcement de la coopération positive avec l’institution législative, il a affirmé que le gouvernement a transféré 16 projets de loi lors de cette session, alors que 70 textes législatifs sont en cours d’examen dans les deux Chambres du Parlement.
Il s’agit, selon le ministre, de textes structurants, tels que le projet de loi sur l’éducation et la formation, le projet de loi relatif au service militaire et le projet de loi organique relative à l'amazigh.
A cet égard, il s’est arrêté sur les défis liés à l'agenda législatif, à savoir les projets de loi transférés au Parlement, dont l'examen n'a pas encore démarré, les projets de loi inscrits au programme gouvernemental et qui n’ont pas encore été soumis au Parlement, la multiplication des propositions de lois présentées et l’amélioration de la coopération entre le Parlement et le gouvernement.
Les résultats réalisés depuis le début de la session législative actuelle sont «positifs» sur le plan législatif et de contrôle, a-t-il noté, ajoutant que cette session a également constitué une étape durant laquelle le gouvernement a multiplié ses efforts en matière de coopération avec l'institution législative, notamment en matière d’interaction avec les demandes relatives à la tenue des réunions de commissions.
Il a, également, souligné que les engagements gouvernementaux présentés lors des séances de questions orales ont connu une progression, mais restent en deçà du niveau requis.
Concernant la rencontre de communication avec les conseillers chargés des affaires parlementaires, Mustapha El Khalfi a expliqué qu'elle intervient suite aux orientations du chef du gouvernement qui a incité les membres de l'exécutif à développer leur action dans le cadre des sessions plénières au Parlement, afin de s’arrêter sur l'état du processus législatif et identifier les moyens de surmonter ses points faibles et de consolider ses points forts.  Les conseillers chargés des affaires parlementaires des différents ministères sont appelés à redoubler d'efforts en matière de coordination de la programmation et du suivi des projets de loi au sein des commissions et à se mobiliser pour accélérer la cadence des agendas législatifs du gouvernement au niveau du Parlement, a-t-il noté en mettant l'accent sur le rôle des conseillers dans la préparation proactive aux demandes d'interpellation.
Pour sa part, le directeur des relations avec le Parlement, Hassan Ahouyou, a présenté un exposé sur l’état de la performance législative et de contrôle ainsi que les moyens à même d'activer de manière positive de nouveaux mécanismes dans les relations avec le Parlement, soulignant que le débat sur le projet de loi de Finances 2019 a été, eu égard à son caractère urgent, la priorité législative la plus importante du gouvernement et du Parlement lors de cette session.
Au sujet du suivi et de l'évaluation des politiques publiques, l’actuelle session législative a été marquée, selon le responsable, par l'examen du rapport du premier président de la Cour des comptes et du rapport de la Commission de contrôle des finances publiques au sujet du Fonds d'appui à la cohésion sociale et l'interaction du gouvernement avec les débats autour de sujets généraux et urgents.

Vendredi 28 Décembre 2018

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