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La CNOPS et l'ANCP prévoient des mesures pour lutter contre les pratiques illégales de facturation




La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) ont convenu de prendre des mesures pour lutter contre les pratiques illégales de facturation.
Lors d’une réunion tenue dernièrement à Rabat et consacrée à l'amélioration de l’accès des assurés aux prestations de l’AMO dispensées dans les cliniques privées et dans les centres privés d’oncologie, "il a été décidé de généraliser la dématérialisation des prises en charge initiée par la CNOPS au bénéfice de plusieurs prestataires, laquelle dématérialisation, en permettant la vérification de l’état des droits des assurés, rend inutile tout recours à certaines pratiques illégales de facturation", indique un communiqué conjoint CNOPS-ANCP.
"Des actions de vulgarisation seront initiées auprès de toutes les cliniques et tous les prestataires de soins pour accompagner cette mesure et fluidifier les échanges d’information", précise le communiqué.
Abordant à cette occasion les modes illégaux de facturation des prestations de l’AMO ayant entraîné la suspension préventive de quelques cliniques du tiers payant, l’ANCP a exprimé sa volonté d’ouvrir une nouvelle page de collaboration avec l’organisme gestionnaire, basée sur le respect de la réglementation en vigueur et sur la modernisation de la gestion des prises en charge, affirme la même source.
De son côté, la CNOPS a souligné qu’elle ne pourra maintenir des relations conventionnelles avec les cliniques exigeant de ses assurés des modes de paiement réprimés par la loi 131-13 sur l’exercice de la médecine et le Code pénal, ou adoptant des modes de facturation illégaux, souligne-t-on.
En plus du respect de la réglementation en matière de facturation des prestations, l’ordre du jour de cette réunion comprenait, également, la revalorisation de la tarification nationale de référence dans le cadre de la convention nationale et la simplification des procédures de prise en charge.
Concernant la tarification nationale de référence, jugée par l’ANCP caduque et qualitativement et quantitativement insuffisante, la CNOPS a réitéré son accord pour la revalorisation des actes lourds sous-tarifés pour relancer les conventions nationales, à condition d’engager, par les parties concernées, un ajustement paramétrique du financement de l’AMO dans le secteur public et la promotion de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, y compris la révision à la baisse des prix des médicaments coûteux et des dispositifs médicaux.
Quant au traitement des demandes de prise en charge, qui, selon l’ANCP, a de récurrents retards en raison des opérations de contrôle médical enclenchées par l’organisme gestionnaire, la CNOPS poursuivra ses efforts de simplification de ses procédures pour fluidifier les opérations de contrôle médical, dont les mécanismes sont arrêtés par la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.
Les partenaires ont convenu d’enclencher de nouveaux rapports empreints de sérénité, de volonté de coordonner les efforts pour faciliter l’accès des assurés aux prestations de l’AMO, dans le respect de la réglementation et sans porter préjudice ni aux médecins et aux établissements de soins privés ni à la CNOPS en tant qu’organisme gestionnaire de l’AMO, conclut le communiqué.

 

Divers

Arrestation

Les éléments de la police relevant de la sûreté provinciale de Safi ont arrêté, samedi soir, un individu, sous l'emprise de la drogue, impliqué dans une tentative d'agression à l'arme blanche de fonctionnaires de police dans l'exercice de leurs fonctions. Le mis en cause (23 ans) aux multiples antécédents judiciaires dans des affaires de coups et blessures entraînant la mort ainsi qu'une tentative de viol s'est présenté au poste de police assurant la permanence, a indiqué un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ajoutant que cet individu, qui dissimulait un couteau sous ses habits, a sciemment tenté d'agresser, sans raison apparente, un inspecteur de police, ce qui l'a contraint à utiliser son arme de service en tirant trois balles de sommation.
Cet individu s'est enfui avant que des éléments de la police ont pu l'intercepter en tirant une 4ème balle de sommation pour neutraliser le danger, l'arrêter et saisir l'arme blanche qui était en sa possession, précise-t-on de même source. Le prévenu a été placé en garde à vue à la disposition de l'enquête menée sous la supervision du parquet compétent en vue de déterminer les motifs et causes qui ont motivé ces actes criminels, conclut le communiqué.

Drogue

Les éléments du service régional de la police judiciaire de la ville d'Errachidia ont arrêté, samedi matin, sur la base d'informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), quatre individus, âgés entre 25 et 38 ans, pour liens présumés avec un réseau criminel de trafic de drogue et de psychotropes. Cette opération sécuritaire est intervenue sur la route reliant Errachidia à Boudnib au niveau d'un point de contrôle installé dans la zone "Kadouss", indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ajoutant que les éléments de la police ont intercepté deux voitures dont une transportant 946 kg de chira enveloppés dans 36 grands paquets.
Il a été également procédé à la saisie de quatre téléphones portables et d'une somme de 13.200 DH qui pourrait provenir du trafic de drogue, précise la même source. Les mis en cause ont été placés en garde à vue à la disposition de l'enquête menée sous la supervision du parquet compétent pour identifier toutes les personnes impliquées dans cette affaire et déterminer d'éventuels liens avec des réseaux de trafic international de drogue et de psychotropes, conclut le communiqué.





 

Libé
Dimanche 5 Janvier 2020

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