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La Direction générale des impôts (DGI) a signé une convention avec Barid Al-Maghrib pour ouvrir les services «Simpl» de télédéclaration et de télépaiement des impôts, à l’utilisation des certificats «BarideSign» produits par Barid Al-Maghrib, indique un communiqué conjoint des organismes signataires parvenu à Libé.
Cette convention est établie conformément aux dispositions des arrêtés du ministère de l’Economie et des Finances n° 1665-13 et 1666-13 du 13 Rajab 1434 (24 mai 2013), relatifs aux procédures de télédéclaration et de télépaiement fiscaux, et s’inscrit dans le cadre de sa stratégie de modernisation de la relation entre l’entreprise et l’administration par la mise en place de solutions en ligne innovantes et sécurisées, relève un communiqué conjoint de la DGI et Barid Al-Maghrib.
A ce titre, en cas de nouvelle adhésion aux services «Simpl» ou de renouvellement d’un certificat, les entreprises adhérentes ou éligibles à l’adhésion, sur option ou sur obligation, sont invitées à se procurer les certificats «BarideSign» auprès des agences principales de Barid Al -Maghrib, précise la même source. Ce service permettra aux utilisateurs d’apposer leurs signatures sur tout document électronique, avec la même valeur probante que les signatures manuscrites légalisées et ce, conformément à la loi 53-05 relative aux «changes électroniques de données juridiques».
Selon la même source, Barid Al-Maghrib, avec son activité «BarideSign», est le premier opérateur de certification électronique pour les échanges dématérialisés agréé par l’Etat marocain, en vertu de la décision de l’ANRT n° 02-11 du 6 avril 2011, publiée au Bulletin officiel n 5937 du 25 avril 2011.Les informations détaillées relatives à ce service sont disponibles sur le site www.baridesign.ma.
Cette convention est établie conformément aux dispositions des arrêtés du ministère de l’Economie et des Finances n° 1665-13 et 1666-13 du 13 Rajab 1434 (24 mai 2013), relatifs aux procédures de télédéclaration et de télépaiement fiscaux, et s’inscrit dans le cadre de sa stratégie de modernisation de la relation entre l’entreprise et l’administration par la mise en place de solutions en ligne innovantes et sécurisées, relève un communiqué conjoint de la DGI et Barid Al-Maghrib.
A ce titre, en cas de nouvelle adhésion aux services «Simpl» ou de renouvellement d’un certificat, les entreprises adhérentes ou éligibles à l’adhésion, sur option ou sur obligation, sont invitées à se procurer les certificats «BarideSign» auprès des agences principales de Barid Al -Maghrib, précise la même source. Ce service permettra aux utilisateurs d’apposer leurs signatures sur tout document électronique, avec la même valeur probante que les signatures manuscrites légalisées et ce, conformément à la loi 53-05 relative aux «changes électroniques de données juridiques».
Selon la même source, Barid Al-Maghrib, avec son activité «BarideSign», est le premier opérateur de certification électronique pour les échanges dématérialisés agréé par l’Etat marocain, en vertu de la décision de l’ANRT n° 02-11 du 6 avril 2011, publiée au Bulletin officiel n 5937 du 25 avril 2011.Les informations détaillées relatives à ce service sont disponibles sur le site www.baridesign.ma.
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