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L’accord de pêche Maroc-UE quitte la nasse de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne rendra son arrêt aujourd’hui




La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) décidera aujourd’hui  du sort de l’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’UE en juillet 2014 et qui va expirer en juillet prochain.
L’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, avait mis récemment  en cause cet accord sous prétexte qu’il ne respectait pas «le droit du peuple du Sahara à l’autodétermination». Cet avis a été émis en réponse à une question posée par le Tribunal suprême du Royaume-Uni qui a été saisi par une ONG financée, de toute évidence, par les séparatistes et l’Algérie.
Parallèlement à ce processus judiciaire, les instances politiques de l’UE poussent dans la direction du renouvellement de cet accord. En effet, les ministres de l’Agriculture et de la Pêche des 28 Etats membres de l’UE  réunis dernièrement en Conseil à Bruxelles, ont donné, à l’unanimité, mandat à la Commission européenne pour négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc. Mais si la CJUE décide d’invalider l’accord on se demande quelle sera la réaction des institutions de l’UE au regard des intérêts des pays européens qui seront lésés par une décision portant atteinte à l’accord de pêche actuel.
Dans un rapport établi  par la Direction des affaires maritimes relevant de l’exécutif européen et soumis au Conseil de l’UE et au Parlement européen en décembre dernier, l’UE estime que cet accord s’est révélé «efficace dans l’atteinte de son objectif de durabilité de l’exploitation», se félicitant de la coopération scientifique entre les deux parties, matérialisée par les réunions annuelles conjointes, et qui a permis d’échanger les données disponibles et d’aboutir à des diagnostics partagés.
Selon ce rapport, cet accord a également atteint son objectif de soutien au développement durable du secteur. Cet objectif s’est concrétisé grâce notamment à la contribution de l’appui sectoriel à la mise en œuvre de projets de la stratégie Halieutis et à l’embarquement de 200 marins marocains à bord des navires de pêche européens (près de 1.000 contrats d’embarquement conclus).
Mieux encore, le document note également que la mise en œuvre de l’appui sectoriel dudit accord se fait à un rythme très satisfaisant, rappelant que les régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Boujour-Sakia El Hamra concentrent 66% de l’enveloppe totale de cet appui sectoriel, soit environ 37 millions d’euros.
Il convient aussi de rappeler que le Polisario avait subi en décembre 2016 un revers cinglant lorsque la Cour de justice de l'Union européenne avait annulé l'arrêt de son tribunal de première instance daté du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l'annulation partielle de l'accord agricole avec le Maroc. Elle avait également déclaré irrecevable le recours déposé par le Polisario et l’a condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'UE.
Plusieurs chercheurs en relations internationales ont critiqué le fait qu’un tribunal de justice puisse intervenir dans une affaire touchant les relations internationales entre les pays. En ce sens, Emmanuel Tawil, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas Paris-II, a affirmé que la CJUE n’a pas à «s’immiscer dans les relations extérieures de l’Union européenne».
Dans une chronique publiée au «Journal spécial des sociétés» dans sa dernière livraison, le professeur Tawil avait, pour sa part, contesté la compétence même de la CJUE à statuer dans des affaires concernant les traités internationaux. Et de s’interroger «s’il est vraiment opportun que la CJUE s’engage dans une démarche qui la conduirait à exercer de facto un rôle politique dans les relations extérieures de l’Union européenne».  
L’Observatoire d’études géopolitiques (OEG) avait abondé dans le même sens estimant, dans une analyse que nous avons publiée dernièrement, que «par ses conclusions, l’avocat général fait prévaloir les traités de l’UE et les principes constitutionnels qui en découlent sur le traité international qui, pour l’autre partie, le Maroc, avait été régulièrement conclu», précisant qu’il «remet également en cause les conditions mêmes de la stabilité des relations internationales : désormais l’existence de tout traité conclu avec l’Union est susceptible d’être remise en cause».  
Pour l’OEG, cautionner les conclusions de l’avocat général serait pour la Cour un précédent qui ouvre la voie à «toutes les manœuvres politiques, spontanées ou manipulées, en offrant à toute organisation politique, le droit de contester la validité d’un accord international».

H.T
Mardi 27 Février 2018

Lu 1184 fois


1.Posté par Tawil Jacques le 04/03/2018 14:32 (depuis mobile)
un avis tres pertinent

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