L’Opposition saisit la Cour constitutionnelle sur la réforme du CNP

Les représentants de sept partis d'opposition au Parlement ont annoncé, lundi, leur intention de saisir la Cour constitutionnelle concernant le projet de loi 026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Cette démarche rassemble le PPS, le PJD, le Mouvement populaire, l’USFP, ainsi que la FGD, le PSU et le FFD, dans le but de vérifier la constitutionnalité d’un texte qui suscite de vives controverses.

Les initiateurs qualifient cette initiative de «démarche nécessaire», s’appuyant sur «l’article 132 de la Constitution, l’article 23 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle et l’article 359 du règlement intérieur de la Chambre des représentants». Ils dénoncent «l’obstination du gouvernement à faire adopter ce projet de loi par les deux Chambres, fort de sa majorité parlementaire, au mépris des observations émises par des organisations politiques et professionnelles sur ses irrégularités constitutionnelles, observations confirmées par les avis consultatifs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ».

Dans ce cadre, les groupes parlementaires insistent sur «la nécessité d’unir leurs forces pour contrer les abus de pouvoir législatif du gouvernement, préserver la liberté et le pluralisme de la presse, ainsi que le principe d’autorégulation professionnelle ». Cette déclaration fait suite à l’adoption du projet de loi, le 22 décembre 2025, par la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers.

Le texte a été approuvé par six voix pour et cinq contre, lors d’une réunion en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Au total, 139 amendements ont été proposés par les groupes partisans et les syndicats.

H.T