“Monsieur le Secrétaire Général,
L'Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH) suit avec indignation, inquiétude et amertume la situation à Gaza, dans laquelle l'intervention de l'armée israélienne a causé, à ce jour, plus de 400 morts et 1800 blessés au sein de la population civile palestinienne, dont des enfants et des femmes, sans compter les disparus (ou ceux qui restent sous les décombres).
L'armée israélienne a lancé une vaste opération à Gaza, qui a entraîné des violations graves du droit international humanitaire, notamment de la quatrième convention de Genève de 1949 et des deux protocoles additionnels de 1977 qui prévoient la protection de la population civile et les biens à caractère civils par la puissance occupante.
Monsieur le Secrétaire Général,
En effet, la gravité de la situation humanitaire à Gaza nécessite une intervention urgente de la communauté internationale, pour faire face aux violations du droit humanitaire et faire respecter les principes fondamentaux des droits de l'Homme.
Tout en condamnant ces actes de crimes contre la population civile, l'Organisation Marocaine des Droits Humains vous appelle, en votre qualité de Secrétaire Général des Nations Unies dont le rôle fondateur est la protection des droits des peuples à la paix et à la sécurité internationale :
- à prendre les mesures urgentes pour arrêter les opérations militaires à l'encontre de la population palestinienne,
- à saisir le procureur de la Cour Pénale Internationale, en application des dispositions de l'article 53 du statut de la Convention de Rome, afin de rassembler tous les faits et éléments de preuve qui peuvent être utiles pour créer une commission d'enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis à Gaza et déterminer la responsabilité pénale individuelle de tous les responsables militaires et politiques israéliens.
D'autant plus que les violations graves du droit international humanitaire à Gaza relèvent de la compétence de la Cour Pénale Internationale pour enquêter, poursuivre et juger les crimes commis par l'armée israélienne, à savoir :
1-Les crimes de guerre (article 8 du statut de Rome) qui s'inscrivent dans le cadre des infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 1949 :
- L'homicide intentionnel ; voire génocide
- La destruction des hôpitaux, universités, chaîne de télévision, des lieux de prière, les écoles, les administrations civiles et publiques non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à un grand échelon de façon illicite et arbitraire;
-Les attaques contre la population civile en tant que telle;
- Les bombardements massifs, des villes, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires.
2- Les crimes contre l'humanité (article 7 du statut de Rome) qui sont définis comme des crimes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en toute connaissance de cause :
- meurtre ;
- extermination ;
- déportation ou transfert forcé de population.
Monsieur le Secrétaire Général,
L'Assemblée Générale des Nations-Unies, qui fête le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, adoptée après les deux guerres mondiales, est confrontée, si elle ne réagit pas, aux défis du respect des principes fondateurs de la déclaration et des conventions internationales relatives à la protection des droits des peuples à la paix et à la sécurité internationales, et particulièrement la population palestinienne.
A cet effet, nous vous demandons d'inscrire, de toute urgence, à l'agenda du Conseil de sécurité la saisine du procureur de la Cour Pénale Internationale, pour ouvrir une enquête judiciaire sur les violations graves du droit international humanitaire à Gaza.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de notre considération.”
Amina Bouayach
Présidente de l'Organisation Marocaine des Droits Humains
Rabat le 31 Décembre 2008
