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Journée d’étude à Tahla : Pour une révision radicale de la loi relative aux terres collectives


Mustapha Elouizi
Mardi 27 Novembre 2012

Journée d’étude à Tahla : Pour une révision radicale de la loi relative aux terres collectives
Les participants à une journée d’étude, samedi à Tahla, au sujet des terrains collectifs et leur rôle dans le développement, ont vivement appelé à l’abolition du Dahir de 1919 relatif aux terres collectives. Lors de cette rencontre organisée par l’Association Adrar, chercheurs, académiciens, acteurs associatifs, représentants des communautés ethniques, élus, représentants de syndicats et de partis politiques ont souligné l’impérative nécessité de promulguer une nouvelle loi relative à la gestion des terrains collectifs. Une manière, disent-ils, de pallier toutes les lacunes et de dédier ces terrains au développement. La loi de 1919 n’est, depuis bien longtemps, plus à même de répondre aux aspirations des populations et ayants droit. « Ces terres ont été depuis des décennies objet de dilapidation de la part de réseaux composés de membres des autorités locales, de spéculateurs et de « nouabs » poussés par l’ignorance et leur pauvreté à « collaborer ». Il est donc temps de rationaliser l’exploitation de ce qui reste de ces terres, avec la promulgation d’une nouvelle loi », ont déclaré les participants.
Ils ont ainsi appelé à une réflexion profonde, dans le cadre d’un colloque national, comprenant toutes les parties concernées, afin de mettre un terme à une situation chaotique qui régit cette question. Et d’ajouter que la première des choses à entamer serait le recensement des terres collectives et des ayants droit. Une gestion rationnelle serait également possible avec la volonté de développer et d’améliorer la prestation des représentants des communautés ethniques « nouabs »,à travers la promulgation d’un nouveau statut et la tenue de sessions de formation en leur faveur. « On ne comprend pas jusqu’ici comment on choisit  les nouabs, comment on sélectionne les projets de développement financés par le fonds de la tutelle, ni d’ailleurs comment on continue  dans plusieurs cas de travailler avec des nouabs n’ayant plus de  statut, sur le plan juridique », se sont demandés des ayants droit de plusieurs zones de la région.
La rencontre qui a vu la participation du Congrès mondial amazigh (CMA), de l’Association des populations des montagnes du monde (APMM), de l’Association Adrar-Boulman et du pôle des jeunes de Taza, s’est notamment focalisée sur les possibilités de pousser le plaidoyer en la matière qui devait aboutir à une nouvelle loi. Mais l’une des recommandations faisant montre du laxisme de l’Etat reste la mise en œuvre des conclusions et recommandations de la première rencontre nationale en 1995, qui sont restées lettre morte.


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