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Habib El Malki : Le rendement de la Chambre des représentants a été impacté par un changement qualitatif au niveau de la pratique parlementaire

Le gouvernement est appelé à assumer ses responsabilités en matière de promulgation des décrets d’application




«Le bilan de la session parlementaire d’automne est un bilan collectif et non pas individuel ou du président. C’est le bilan de toutes les composantes de la Chambre des représentants, de ses instances, de ses groupes et groupement parlementaires et de ses commissions permanentes». C’est ainsi que le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, s’est exprimé hier matin au siège du Parlement en conférence de presse organisée pour présenter le bilan de la première session de l'année législative 2018-2019.
Pour lui, ce qui a marqué cette session d’automne par rapport aux sessions précédentes, c’est que «la pratique parlementaire de la Chambre des représentants s’est développée et a connu un changement important» et que «ce qui importe le plus, ce ne sont pas le bilan quantitatif et les chiffres, mais plutôt le changement qualitatif au niveau de la pratique parlementaire au sein de la première Chambre».
Comment expliquer ce changement ? Habib El Malki avance huit raisons.
La première réside dans le comportement des composantes politiques de la Chambre des représentants dont le sens de responsabilité a permis, selon lui, que «80% des projets de loi ont été adoptés à l’unanimité. Mais cela n’écarte absolument pas les divergences des points de vue et des positions entre la majorité et l’opposition durant le débat au sein des commissions et pendant les séances plénières. Pourtant, nous avons pu surmonter cela et nous avons pu convertir ces divergences non pas en un facteur de tension entre la majorité et l’opposition, mais en un facteur enrichissant et rénovant de notre action commune».
La deuxième raison sur laquelle Habib El Malki a mis l’accent concerne l’équilibre entre les fonctions législatives et de contrôle par l’interpellation du chef du gouvernement et des responsables des établissements publics, ainsi que par la discussion des rapports des missions d’information constituées par la Chambre des représentants, soulignant que cette dernière a déjà formé 11 missions d’information. «Cela s’inscrit dans le cadre d’un changement mondial dans les fonctions des parlements», a-t-il mis en exergue.
Le contrôle post-législatif de la mise en œuvre des lois votées par le Parlement constitue, selon lui, la troisième raison expliquant le changement qualitatif au niveau de la pratique parlementaire au sein de la première Chambre. La fonction du Parlement ne réside pas seulement dans l’adoption des lois, mais elle veille aussi à ce que les décrets d’application soient pris par le gouvernement pour qu’ils entrent effectivement en vigueur. «Nous interpellons le gouvernement et nous veillons à ce que celui-ci assume toutes ses responsabilités en ce qui concerne le respect des textes de loi adoptés par la Chambre des représentants».
Dans la même veine, il a fait savoir que la Chambre des représentants veille également à faire des études d’impact des lois. A cet effet, il a annoncé qu’une structure administrative sera mise en place au sein de la Chambre. «La fonction législative est insuffisante, il faut également prendre en compte tout ce qui a trait à l’application des lois votées par le Parlement», a-t-il précisé.
Une autre raison a été mise en exergue par lui. Il s’agit en l’occurrence de la démocratie participative «qui constitue une étape importante dans l’édification de la démocratie en associant les citoyens dans tout ce qui a rapport directement avec leurs problèmes», a-t-il expliqué. Dans ce sens, il a annoncé que la Chambre des représentants a mis en place un système d’information destiné à  recevoir les pétitions des citoyens et elle organisera prochainement des ateliers avec les organisations de la société civile intéressées par ce sujet, et ce dans le cadre d’une commission de coordination entre la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers et le gouvernement.
La cinquième raison avancée par Habib El Malki réside dans «la moralisation de la vie parlementaire sur la base de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes». Selon lui, la Chambre des représentants a mis en place un Code de conduite et d’éthique parlementaire et un mécanisme pour contrôler la présence des parlementaires conformément aux dispositions du règlement intérieur.
En outre, il a mis l’accent sur le développement de la coordination entre la Chambre des représentants et le gouvernement au niveau de la présidence du gouvernement et du ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile. «Grâce à cette coordination, le gouvernement a accepté 40% des amendements des parlementaires pour l’ensemble des lois votées y compris la loi de Finances», a souligné le président de la Chambre des représentants. Lequel a également mis l’accent sur une autre raison explicative dudit changement qualitatif, à savoir  la communication avec les médias et la presse nationale dans l’objectif d’informer l’opinion publique des différentes activités entreprises.
La dernière raison sur laquelle a Habib El Malki insisté a trait, quant à elle, à la diplomatie parlementaire.
Selon lui, le retour du Maroc au sein de l'Union africaine (UA) a contribué à donner un nouvel élan à la diplomatie et aux actions parlementaires au niveau de l'Afrique, notant que 300 missions ont été effectuées à différents niveaux au cours de la première moitié de la législature actuelle.
La Chambre tient à renforcer et à diversifier ses relations extérieures, à assurer une présence qualitative et influente dans diverses zones géopolitiques et à ouvrir de nouveaux horizons au dialogue et à la coopération avec de nombreux pays et groupes géopolitiques tels que les Balkans, l'Amérique latine, l'Europe centrale, le Sud-est asiatique et l'Australie, tout en focalisant ses efforts sur le raffermissement de ses relations avec les pays de l'Afrique et de l'Union européenne, outre le Maghreb et le monde arabe.
Par ailleurs, il a mis en exergue l’engagement de la Chambre à restructurer les groupes thématiques, notamment celui relatif à la question nationale présidé, selon lui, par «le doyen de la Chambre des représentants, Abdelouahed Radi».
Lors de la conférence de presse, Habib El Malki ne s’est pas contenté de présenter le bilan de la session d’automne, mais il a également évoqué les perspectives d’avenir. A cet égard, il a affirmé que la Chambre des représentants a initié quelques chantiers dont la création du Centre des recherches et des études parlementaires, la chaîne parlementaire qui verra le jour avant la fin de l’année en cours et le prix du journalisme parlementaire.

Mourad Tabet
Mardi 19 Février 2019

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