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La gestion du département de la justice ne fait pas qu’exaspérer les seuls greffiers. Les avocats pour leur part se sont vus contraints d’organiser des sit-in de protestation pour dénoncer la prise de décision unilatérale que semble priser Mustapha Ramid.
Le ministre avait, en effet, pris de la manière la plus discrétionnaire qui soit, le 9 mai dernier, la décision de publier le décret organisant l’assistance judiciaire dans le Bulletin officiel, sans tenir compte des travaux de la commission commune représentant le ministre de la Justice et l’Association de l’Ordre des avocats.
Pour l’Association, cette décision constitue un défi pour les avocats visant à les mettre devant fait accompli.
Les fonctionnaires de la Justice observeront mardi 5 juin une grève nationale dans l’ensemble des tribunaux du Royaume. En parallèle, des marches régionales de protestation seront organisées vers les sièges des commissions régionales du Conseil national des droits de l’Homme. Ces deux décisions ont été prises mercredi dernier par le bureau national du Syndicat démocratique de la justice (SDJ) affilié à la FDT.
Dans un communiqué rendu public à l’issue de cette réunion consacrée à l’examen de la situation dans le secteur, le SDJ réitère son appel au chef du gouvernement pour qu’il assume sa responsabilité de protéger les fonctionnaires de la justice contre l’abus de pouvoir et l’intimidation dont ils sont, quotidiennement, victimes.
Tout en rendant hommage aux militants du SDJ qui sont déterminés à faire front contre la politique du bâton, de répression et d’entrave aux libertés syndicales du ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, le SDJ renouvelle son rejet total de cette décision anticonstitutionnelle de procéder à des prélèvements sur les salaires des grévistes qu’il considère comme attentatoire à leur droit garanti par la Constitution et appelle donc à leur restitution.
Dans son communiqué, le SDJ appelle le ministre à prendre langue avec leur syndicat le plus représentatif dans le secteur en entament des négociations dans le cadre d’un dialogue sérieux et responsable sur leur cahier revendicatif et leur carrière administrative et professionnelle. Une mesure à même de mettre fin au climat de tension qui règne dans le secteur et dont les justiciables paient les frais. Pour ce faire, le ministre de la Justice et des Libertés est appelé à respecter ses engagements pris dans l’accord signé en avril 2012 avec le SDJ grâce à la médiation des grands bâtonniers et des associations des droits de l’Homme.
A rappeler que l’accord signé le 15 avril 2012 porte sur dix-huit points, à savoir la méthodologie du dialogue sectoriel et son institutionnalisation, la mise en œuvre du statut particulier des fonctionnaires du greffe, l’annulation de l’épreuve orale des examens professionnels, ainsi que la création d’une école nationale de greffe et la réparation pour les échelles inférieures. Font partie également de cet accord l’amélioration des conditions de travail dans l’ensemble des tribunaux du Royaume et leur restructuration, la publication d’un guide des fonctions et des compétences, l’exploitation des salles d’audience des tribunaux, la participation du SDJ dans l’élaboration des projets de loi relatifs à l’appareil judiciaire, entre autres.
Le ministre avait, en effet, pris de la manière la plus discrétionnaire qui soit, le 9 mai dernier, la décision de publier le décret organisant l’assistance judiciaire dans le Bulletin officiel, sans tenir compte des travaux de la commission commune représentant le ministre de la Justice et l’Association de l’Ordre des avocats.
Pour l’Association, cette décision constitue un défi pour les avocats visant à les mettre devant fait accompli.
Les fonctionnaires de la Justice observeront mardi 5 juin une grève nationale dans l’ensemble des tribunaux du Royaume. En parallèle, des marches régionales de protestation seront organisées vers les sièges des commissions régionales du Conseil national des droits de l’Homme. Ces deux décisions ont été prises mercredi dernier par le bureau national du Syndicat démocratique de la justice (SDJ) affilié à la FDT.
Dans un communiqué rendu public à l’issue de cette réunion consacrée à l’examen de la situation dans le secteur, le SDJ réitère son appel au chef du gouvernement pour qu’il assume sa responsabilité de protéger les fonctionnaires de la justice contre l’abus de pouvoir et l’intimidation dont ils sont, quotidiennement, victimes.
Tout en rendant hommage aux militants du SDJ qui sont déterminés à faire front contre la politique du bâton, de répression et d’entrave aux libertés syndicales du ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, le SDJ renouvelle son rejet total de cette décision anticonstitutionnelle de procéder à des prélèvements sur les salaires des grévistes qu’il considère comme attentatoire à leur droit garanti par la Constitution et appelle donc à leur restitution.
Dans son communiqué, le SDJ appelle le ministre à prendre langue avec leur syndicat le plus représentatif dans le secteur en entament des négociations dans le cadre d’un dialogue sérieux et responsable sur leur cahier revendicatif et leur carrière administrative et professionnelle. Une mesure à même de mettre fin au climat de tension qui règne dans le secteur et dont les justiciables paient les frais. Pour ce faire, le ministre de la Justice et des Libertés est appelé à respecter ses engagements pris dans l’accord signé en avril 2012 avec le SDJ grâce à la médiation des grands bâtonniers et des associations des droits de l’Homme.
A rappeler que l’accord signé le 15 avril 2012 porte sur dix-huit points, à savoir la méthodologie du dialogue sectoriel et son institutionnalisation, la mise en œuvre du statut particulier des fonctionnaires du greffe, l’annulation de l’épreuve orale des examens professionnels, ainsi que la création d’une école nationale de greffe et la réparation pour les échelles inférieures. Font partie également de cet accord l’amélioration des conditions de travail dans l’ensemble des tribunaux du Royaume et leur restructuration, la publication d’un guide des fonctions et des compétences, l’exploitation des salles d’audience des tribunaux, la participation du SDJ dans l’élaboration des projets de loi relatifs à l’appareil judiciaire, entre autres.
