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Feuille de route législative : Les priorités de la rentrée parlementaire


Libé
Vendredi 13 Octobre 2023

Feuille de route législative : Les priorités de la rentrée parlementaire
La 3ème année législative de l'actuelle législature s'ouvre ce vendredi dans un contexte particulier marqué par plusieurs chantiers, défis, et enjeux, plaçant l'institution législative au centre de la mobilisation nationale.

La gestion des conséquences du séisme d’Al Haouz, la réforme du Code de la famille et du système de la justice, ainsi que la consolidation des fondements de l’Etat social, sont au cœur des priorités du Maroc en cette nouvelle rentrée parlementaire.

La gestion des effets du séisme qui a frappé plusieurs régions du Royaume interpelle tant l'opposition que la majorité, plaçant l’institution législative au cœur de la mobilisation nationale, en accord avec les Hautes Orientations Royales.

Le Parlement a anticipé cette rentrée par une réunion conjointe de ses commissions de finances, lors de laquelle le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a détaillé les grandes lignes du programme de reconstruction. La Commission des finances et du développement économique a également approuvé la création de l'Agence de développement du Grand Atlas, chargée de piloter l'exécution du programme de reconstruction.

La session parlementaire automnale verra également le débat sur le projet de loi de Finances (PLF) pour faire face aux répercussions du séisme d’Al Haouz, ainsi que la réforme du système de la justice. Des textes décisifs visant à consolider les fondements de l’Etat social seront également à l'ordre du jour, reflétant une volonté politique constante de la majorité gouvernementale.

Les circonstances de la nouvelle rentrée parlementaire sont complexes, avec des défis internes et externes, notamment le séisme d’Al Haouz et les conséquences du conflit russo-ukrainien, ainsi que les effets des changements climatiques. Les engagements pris à la suite du séisme auront un impact sur le budget de l’État, rendant le PLF de cette année très différent des précédents. Plusieurs projets de loi attendent également d'être débattus, notamment le projet du Code de procédure pénale, les projets de loi sur le droit de grève et sur les syndicats.
 
L'amélioration de l'action législative essentielle pour relever les défis

Cette rentrée parlementaire marque le début de la troisième année législative du mandat du gouvernement actuel. La conjoncture actuelle exige une amélioration de l'action législative et de contrôle des représentants de la nation pour mettre en œuvre les réformes promises par la majorité gouvernementale dans son programme.

Le Maroc poursuit une série de projets de développement dans le cadre d’une nouvelle vision réformiste axée sur le renforcement des domaines social et économique. Il est essentiel de mettre en place des mécanismes juridiques pour mettre en œuvre ce nouveau modèle de développement, ainsi que de finaliser de nombreux chantiers, notamment celui de la régionalisation avancée.
Appel à l' unité entre les pouvoirs législatif et exécutif
L'amélioration de l'action parlementaire et de son efficacité est tributaire du traitement de la problématique de l'absence des parlementaires aux séances plénières et aux travaux des commissions. Une stricte application du règlement intérieur de la Chambre des représentants est nécessaire pour garantir la présence des parlementaires.
 
Les institutions législative et exécutive appelées à fédérer leurs efforts pour relever les défis du moment

Les groupes parlementaires de la Chambre des représentants sont unanimes quant à l'importance de la mobilisation générale et de la coordination des efforts entre les institutions législatives et exécutives pour faire face aux défis actuels.

Tous les groupes parlementaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, ont souligné dans des déclarations à la MAP à l’occasion de la nouvelle rentrée parlementaire, la nécessité pour l'institution législative de jouer un rôle d'accompagnement et de facilitation, notamment en cette période marquée par le lancement de divers projets, tels que le programme de reconstruction et de réhabilitation des régions touchées par le séisme d'Al-Haouz.

Ce programme s'aligne sur les directives Royales visant à instaurer une gouvernance exemplaire caractérisée par la rapidité et l'efficacité, en vue de faire des régions sinistrées un modèle de développement intégré et équilibré.

Le président du groupe socialiste-opposition ittihadie, Abderrahim Chahid, a souligné que la conjoncture actuelle, marquée par la gestion réussie des effets du séisme d'Al Haouz, requiert une action parlementaire rapide pour adopter les projets gouvernementaux relatifs à la reconstruction des régions touchées.

Il a également mis en avant l'importance de l'adoption de la loi de Finances pour concrétiser des projets structurants et promouvoir l'État social, en mettant l'accent sur l'équilibre social plutôt que sur des considérations strictement comptables.

Le président du groupe du Rassemblement national des indépendants à la Chambre des représentants, Mohamed Ghiat, a souligné l'importance des enjeux actuels, en particulier la gestion des conséquences du séisme et la mise en œuvre des engagements gouvernementaux. Il a insisté sur la nécessité d'un soutien solide de l'institution législative pour garantir l'efficacité, l'efficience, et le sérieux dans la réalisation de ces objectifs.

D'autres questions cruciales sont à l'ordre du jour de cette session législative, notamment les réformes du Code pénal, du Code de procédure civile, et du Code de la famille dans le secteur de la justice.

Dans l'ensemble, le Parlement marocain assume pleinement ses responsabilités, en plaçant l'intérêt national au premier plan, que ce soit du point de vue de la majorité ou de l'opposition.

Le président du groupe du Progrès et du socialisme à la Chambre des représentants, Rachid Hammouni, a mis en avant la priorité accordée à la mise en œuvre des directives Royales concernant le programme de reconstruction et de réhabilitation des régions touchées par le séisme. Il a également mentionné l'engagement de son parti, le Parti du Progrès et du socialisme (PPS), en tant que parti de l'opposition, à exercer son rôle de proposition et de contrôle du gouvernement.

De même, le président du groupe Istiqlalien de l'Unité et de l'égalitarisme, Noureddine Mediane, a insisté sur l'importance de la mobilisation générale pour faire face aux conséquences du séisme, en particulier en ce qui concerne la reconstruction et l'allègement des souffrances des habitants des régions touchées.

H.T avec MAP
 
 
 


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