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Entre le marteau du refoulement et l’enclume du déplacement

Les migrants irréguliers face à une campagne musclée à Nador




Nador est devenue la ville où il ne fait pas bon vivre pour les migrants. En effet, la campagne d’arrestation et de refoulement des migrants irréguliers, lancée depuis l’été, s’y poursuit de plus belle.
« Le rythme de la campagne a beaucoup diminué dernièrement mais on arrête toujours des migrants. Cette fois, les arrestations s’opèrent au niveau de la ville et de ses plages », nous a indiqué Omar Naji, président de l’AMDH section Nador. Et de poursuivre : « On a noté que les migrants sont désormais enfermés dans le centre d'Arekmane, un centre d’estivage relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports devenu, par la force des choses, un centre d’enfermement ».
Selon notre source, ce centre compte près de 40 migrants irréguliers qui sont dans l’attente d’une expulsion vers leurs pays d’origine. « On a tenté, à plusieurs reprises, d’accéder à ce centre mais les autorités refusent catégoriquement de nous laisser y entrer alors qu’il s’agit d’un centre d’enfermement illégal. Même le Parquet auquel on a adressé un courrier n’a pas jugé utile de visiter le lieu et s’enquérir de la situation des migrants sur place », nous a-t-elle déclaré.  Et de préciser : « D’après nos propres informations, ce centre abrite des Guinéens, des Sénégalais, des Maliens et des Ivoiriens en attente de refoulement vers leurs pays d’origine. Cette expulsion est prévue dans les heures ou les jours qui suivent puisque cinq bus  sont déjà stationnés devant le centre. Il faut souligner également que près de 200 personnes incarcérées illégalement dans le commissariat de Nador seront refoulées vers l’intérieur du pays ».  
Des expulsions qui se font sans respect des dispositions de la loi 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières et qui stipule dans son article 25 que l'expulsion ne peut être prononcée par l'administration que si la présence d'un étranger sur le territoire marocain constitue une menace grave pour l'ordre public. L’article 26 précise, dans ce sens, que ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion tout étranger qui justifie par tous les moyens qu'il réside au Maroc habituellement depuis qu'il a atteint l'âge de six ans au plus; l'étranger qui justifie par tous moyens qu'il réside au Maroc habituellement depuis plus de quinze ans ; l'étranger qui réside régulièrement sur le territoire marocain depuis dix ans sauf s'il a été étudiant durant toute cette période;  l'étranger marié depuis au moins un an avec un conjoint marocain; l'étranger qui est père ou mère d'un enfant résidant au Maroc qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi en application des dispositions de l'article 9 du Dahir n° 1 -58-250 du 21 Safar 1378 (6 septembre 1958) à condition qu'il exerce effectivement la tutelle légale à l'égard de cet enfant et qu'il subvienne à ses besoins; l'étranger résidant régulièrement au Maroc sous couvert de l'un des titres de séjour prévus par la loi ou les conventions internationales qui n'a pas été condamné définitivement à une peine au moins égale à un an d'emprisonnement sans sursis;  la femme étrangère enceinte et l’étranger mineur.
La loi 02-03 a précisé dans son article 34  que l’étranger ne peut être maintenu que s'il y a nécessité absolue, par décision écrite et motivée de l'administration, dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pendant le temps strictement nécessaire à son départ. Il s’agit en règle générale de l’étranger  qui n'est pas en mesure de déférer immédiatement à la décision lui refusant l'autorisation d'entrer sur le territoire marocain ; celui  qui fait l'objet d'une décision d'expulsion et qui ne peut quitter immédiatement le territoire marocain ou celui  qui doit être reconduit à la frontière et qui ne peut pas quitter immédiatement le territoire marocain. L'étranger est immédiatement informé de ses droits par l'intermédiaire d'un interprète. A noter que cet article précise que les sièges des locaux visés et les modalités de leur fonctionnement et de leur organisation sont fixés par voie réglementaire. Une chose qui n’a pas encore été faite jusqu’à nos jours. Une situation des plus complexes pour les migrants puisque les refoulements à chaud entre Mellilia et Nador se poursuivent bel et bien en catimini. Ainsi, 10 migrants subsahariens ont été livrés le mercredi 23 octobre par la Guardia civil espagnole à la Gendarmerie Royale au port de Béni Ansar.
Lesdits migrants ont été amenés, selon l’AMDH section Nador,  par des gendarmes de Béni Chiker où des procès verbaux ont été établis. Ils sont incarcérés depuis 15 jours à la prison de Nador et  n'ont pas encore été déférés devant la justice.

Hassan Bentaleb
Mercredi 14 Novembre 2018

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