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Enseignants d’arabe en poste à l'étranger : Un problème en voie de solution


Libé
Mercredi 30 Mai 2012

La  question de la régularisation administrative et financière des enseignants affectés à l'étranger constitue l'une des priorités de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger. A l'ordre du jour depuis 2001, la question a été différée à plusieurs reprises pour des considérations budgétaires, pour être finalement déférée devant une commission interministérielle chargée par le Premier ministre d'examiner les voies et les moyens de procéder à la régularisation des arriérés dus aux enseignants au titre des avancements, des promotions et de la couverture sociale.
Une commission technique associant les départements concernés (Education nationale, Finances, Communauté Marocaine de l'extérieur, Fondation et CMR, essentiellement) a été chargée de faire le montage budgétaire des régularisations allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 2009. Plusieurs réunions ont été tenues de mai 2009 à février 2010 pour aboutir à un montage budgétaire brut de 191.420.000 MDH au profit de 768 enseignants (actifs ou ayant achevé leur mission).
Cette enveloppe budgétaire a été validée par les départements concernés en mars 2010 et répartie en trois tranches. La 1ère et la 2ème ont été intégralement servies, respectivement, en octobre 2011 et en décembre de la même année. La 3ème et dernière tranche sera servie dans le cadre de la loi de Finances 2012.
Toutes les autres régularisations couvrant la période du 1er janvier 2010 à ce jour (revalorisation des salaires, avancements et promotions), sont intégrées au budget de la Fondation au titre de 2012 pour être servies aux intéressés avant la fin de l'exercice.
Les cotisations à l'AMO sont normalement prélevées et versées aux organismes concernés et les prestations à caractère familial régulièrement servies aux bénéficiaires. Les cotisations à la CMR ont été régularisées aux 2/3 et seront totalement apurées par le règlement de la 3ème tranche.
Par ailleurs, toutes ces mesures de régularisation ont été dûment portées à la connaissance du corps enseignant, par le biais des ambassades et des consulats et au cours de réunions d'information avec les représentants de ce corps, individuellement ou collectivement, au Maroc et à l'étranger.
Il couvent de préciser que l'enseignant en mission à l'étranger perçoit un salaire statutaire versé au Maroc et une «indemnité mensuelle forfaitaire de séjour», servie à l'étranger et assortie d'une «incidence du taux de chancellerie» en fonction de son grade et de son échelle. Par rapport aux titres de séjour, leur octroi et leur renouvellement obéissent à des procédures fixées par les pays d'accréditation, conformément aux conventions bilatérales entre le Maroc et les pays d'accueil. Il faut néanmoins préciser que par le passé, quelques cas isolés ont été signalés en Italie et ont été réglés grâce à la diligence du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, conclut la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger.


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