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El Hassan Daki insiste sur la nécessité de garantir les conditions d’un procès équitable


Libé
Vendredi 26 Mai 2023

Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a appelé à la consécration d'un meilleur accueil et d’une bonne communication avec les mis en cause au cours des enquêtes pénales, en vue de renforcer la confiance des citoyens en la justice et garantir les conditions d’un procès équitable.

"Chaque fois que la qualité de l’accueil et de la communication est meilleure et les droits des parties respectés, la confiance des justiciables en la justice sera élevée", a-t-il affirmé à l’ouverture, mercredi à Fès, d’une session de formation au profit des responsables du parquet, des juges d’instructions, et de la Police judiciaire sur le thème: "La justice pénale et les moyens de son amélioration entre les exigences de l’efficacité et le renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelles".

M. Daki a noté que ce constat a conduit le législateur marocain à promulguer une série de textes au niveau du code de procédure pénale qui définit les procédures de la conduite des enquêtes pénales et les droits garantis aux parties.

"Il appartient donc aux personnes chargées de mener l'enquête de veiller à ce que les mis en cause bénéficient de toutes les garanties qui leur sont accordées par la loi, telles que la notification des charges, le droit à la confidentialité, le droit à l'assistance judiciaire, le respect de la durée de garde à vue, les conditions de sa prolongation et aussi la dignité humaine", a insisté le responsable judiciaire.
 
 Il a, de même, fait observer que "le non-respect de ces droits peut être soulevé par la défense comme des vices de forme pouvant conduire à la nullité des procès-verbaux et donner lieu, dans certains cas, à des plaintes ou réclamations devant la justice nationale ou les institutions et instances internationales concernées par les droits de l'Homme".

Le président du Ministère public a souligné que "l'enquête pénale est considérée comme l'un des fondements d’un procès équitable, qui est un principe universel et constitutionnel et un mécanisme qui aide les victimes et les plaignants à exprimer leurs doléances et leurs plaintes".

Pour M. Daki, la tenue de cette session de formation traduit la volonté de faire le point sur l'état de la justice pénale au Maroc et d’examiner les mécanismes de son amélioration, de développement de ses méthodes et de renforcement de ses fondements à travers la qualification des officiers de la police judiciaire, des magistrats du parquet et des juges d'instruction afin de parvenir à une justice efficace, rapide et productive qui garantit les droits de tous les justiciables.

Après avoir rappelé les recommandations de la réunion de communication tenue les 11 et 12 juin 2021 à Rabat, sur la gestion des enquêtes criminelles et la résolution des difficultés qui découlent de la pratique, il a souligné que cette formation sera suivie par d'autres sessions qui seront organisées à Casablanca, Tanger, Marrakech et Agadir dans le cadre d'un programme ambitieux qui vise à renforcer la coopération et le partenariat entre la Présidence du Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Direction Générale de la Sûreté Nationale et le Commandement de la Gendarmerie Royale comme étant le meilleur moyen de lever tous les obstacles qui empêchent la mise en place des bases d'une justice pénale forte et garantissant les droits et les libertés.

Il a, par ailleurs, fait remarquer que si le développement des mécanismes d'enquête pénale passe immanquablement par le renforcement des compétences des enquêteurs, les forces de sécurité doivent, elles aussi, adopter des méthodes modernes dans leurs investigations, pour élucider ces crimes et poursuivre leurs auteurs, à travers le recours aux moyens technologiques et numériques.

"Si l'amélioration de la qualité des enquêtes judiciaires dépend de l'exploitation optimale du développement scientifique et technologique, cela ne suffit pas à lui seul à renforcer la confiance des justiciables en la justice", a-t-il noté, insistant que les valeurs d'intégrité, de moralité et d'éthique professionnelle, sont les fondements de la justice pénale.

Il a cité à cet égard le code de déontologie mis en place par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui définit un ensemble de règles de conduite que les juges doivent respecter ou éviter dans leur vie professionnelle et leur comportement personnel, ainsi que ceux élaborés par la DGSN et le Commandement de la Gendarmerie Royale, précisant que le renforcement des principes d'intégrité et des valeurs morales sont les principaux indicateurs de la confiance des justiciables et leur satisfaction à l'égard de la justice et des conditions d'un procès équitable.

Cette session de formation, qui se tient du 24 au 26 mai courant, est organisée en partenariat avec la DGSN et le Commandement de la Gendarmerie Royale. Elle est la première d’une série de sessions de formation qui seront organisées à travers plusieurs régions du Royaume au profit de plus de 1.000 participants dont des juges d’instruction et des officiers de la Police judiciaire.

Les participants à cette session devront se pencher sur des thématiques traitant, entre autres, de la justice pénale et des exigences de l’efficacité et du renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelles, des enquêtes criminelles et du cadre juridique et institutionnel des procédures pratiques relatives aux avis de recherche.


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