Le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé le lancement du mouvement de mutation pour raisons médicales, au titre de la saison scolaire 2019-2020. Ce mouvement est ouvert aux fonctionnaires du ministère et aux cadres des académies régionales de l'éducation et de la formation disposant d'un dossier médical attestant d'une maladie grave, chronique ou incurable nécessitant un traitement dans un CHU et ayant atteint le demandeur lui-même, son conjoint, l'un de ses enfants ou l'un de ses parents, précise le ministère dans un communiqué.
Les demandes de mutation, avec en pièces jointes les dossiers médicaux et un certificat de prise en charge du parent atteint de la maladie, doivent être soumises pour avis aux directeurs des établissements, avant leur transfert, respectivement, aux directions provinciales pour avis (avant le 12 octobre), puis aux académies régionales de l’éducation et de la formation (avant le 16 octobre), note le communiqué.
Les académies régionales de l’éducation et de la formation transmettront, par courrier recommandé, à la section chargée de la mobilité près la direction des ressources humaines et de la formation des cadres, un CD contenant la liste des personnes concernées et de leurs dossiers avant le 22 octobre, fait-on savoir. Ces listes seront soumises à une commission médicale du ministère de la Santé, qui sera chargée de trancher sur les demandes de mutation, suite à des entretiens avec les personnes concernées, suivant un calendrier à établir ultérieurement, explique le communiqué.
Les demandes de mutation, avec en pièces jointes les dossiers médicaux et un certificat de prise en charge du parent atteint de la maladie, doivent être soumises pour avis aux directeurs des établissements, avant leur transfert, respectivement, aux directions provinciales pour avis (avant le 12 octobre), puis aux académies régionales de l’éducation et de la formation (avant le 16 octobre), note le communiqué.
Les académies régionales de l’éducation et de la formation transmettront, par courrier recommandé, à la section chargée de la mobilité près la direction des ressources humaines et de la formation des cadres, un CD contenant la liste des personnes concernées et de leurs dossiers avant le 22 octobre, fait-on savoir. Ces listes seront soumises à une commission médicale du ministère de la Santé, qui sera chargée de trancher sur les demandes de mutation, suite à des entretiens avec les personnes concernées, suivant un calendrier à établir ultérieurement, explique le communiqué.
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