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Ecœurés par l’indifférence de Benkirane, les gérants des stations-service estent en justice

Difficile d’accepter de faire les frais des gaucheries du gouvernement


Kamal Mountassir
Samedi 28 Décembre 2013

Ecœurés par l’indifférence de Benkirane, les gérants des stations-service estent en justice
Le torchon brûle entre la Fédération des gérants des stations-service et l’Exécutif. Après l’indifférence du gouvernement Benkirane devant le cahier revendicatif, les gérants se trouvent en cette fin d’exercice budgétaire, encore une fois, devant le problème de la TVA concernant la période qui s’étale entre début 2005 et septembre 2006. La fédération explique que lors de cette  phase, le ministère de l’Energie  en place n’avait pas défini la structure composée relative aux stations-service et qui contient généralement, outre la TVA, la marge, le volume d’évaporation… De ce fait, les gérants n’ont pas perçu  de TVA auprès du consommateur lors de cette période, il serait insensé et injuste de la payer. 
Plusieurs rencontres ont eu lieu entre le gouvernement et la Fédération des gérants pour résoudre le problème et des PV démontrent qu’il a été convenu que des directives ont été données aux directions des impôts à travers le Royaume pour que les gérants soient exempts de la TVA de cette période. « Nous avons eu des rencontres avec le gouvernement en 2009,  2010 et 2011 et les discussions ont abouti à un accord qui rend justice aux gérants avec l’annulation de cette taxe qui n’a pas été collectée par les gérants. Sauf qu’en cette fin d’année et pour nous intimider, on nous fait sortir ce dossier qui, à nos yeux et selon les accords, est clos », a expliqué Zakaria du bureau régional du Grand Casablanca.
Le gouvernement ne respecte pas encore une fois comme ce fut le cas avec les diplômés chômeurs, les engagements des gouvernements précédents. Y a-t-il un pilote dans l’avion ? A en croire les contradictions dans lesquelles le gouvernement Benkirane ne cesse de s‘empêtrer, il semblerait que non. Preuve vient de nous être servie dernièrement par les différents soubresauts qui ont caractérisé la gestion du dossier des stations-service par certains ministères et des départements de l’Etat.
Pire, les gérants des stations-service  confirment que les directeurs des impôts se comportent différemment d’une province à une autre concernant ce dossier. «Alors qu’à Marrakech, Tanger et Agadir, les gérants sont exonérés de la TVA relative à la période en litige avec le gouvernement Benkirane et reçoivent leurs quitus, les autres directions exigent d’abord le paiement de cette taxe et refusent même d’ouvrir un dialogue avec les concernés.  C’est le cas du Grand Casablanca. Et nous disposons de preuves pour confirmer cette contradiction», est-il précisé. Insensé, injuste ou tout simplement ridicule, les directeurs des impôts ne semblent pas avoir les mêmes directives voire le même ministre de tutelle.
Devant ces contradictions et ces agissements, la Fédération des gérants des stations-service nous fait savoir que l’affaire sera soumise à la justice, car le Bureau national est décidé à présenter le dossier devant le tribunal administratif. En parallèle, il faut s’attendre à des grèves préventives dans les jours et les semaines qui viennent. Affaire à suivre ! 


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