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L'AMMC enregistre la note relative au programme
de certificats de dépôt du Crédit du Maroc
L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé avoir enregistré, le 27 décembre, le document de référence du Crédit du Maroc (CDM) relatif à l'exercice 2018, au premier semestre et au troisième trimestre de l'exercice 2019, ainsi que la note relative au programme de certificats de dépôt du CDM.
Ce programme de certificats de dépôt du CDM est plafonné à 9 milliards de dirhams (MMDH) et porte sur une maturité de 10 jours à 7 ans et un taux d'intérêt fixe ou variable, a indiqué l'AMMC dans un communiqué.
Selon le communiqué, le document de référence du CDM est enregistré sous la référence EN/EM/024/2019, alors que la note relative au programme de certificats de dépôt du CDM est enregistrée sous la référence EN/EM/025/2019. Et d'ajouter que les documents enregistrés par l'AMMC sont tenus à la disposition du public au siège du CDM et sur son site Internet, et disponibles également sur le site Internet de l'AMMC (www.ammc.ma).
Opération régularisation spontanée 2020
Du 1er janvier au 31 octobre 2020, les personnes physiques et morales résidentes ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale peuvent effectuer leurs déclarations directement auprès de la banque de leur choix.
Instituée par l’article 8 de la loi de Finances 2020, l’opération de régularisation spontanée ORS 2020 constitue pour les détenteurs des avoirs et liquidités à l’étranger une opportunité pour se mettre en conformité avec la réglementation des changes et se libérer de toute poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration.
Basée sur l’anonymat, la confiance et la confidentialité, l’ORS 2020 instaure une démarche de déclaration volontaire permettant aux souscripteurs de bénéficier de plusieurs avantages et facilités accordés par la réglementation des changes en vigueur.
Pour plus d’information, découvrez la nouvelle rubrique ORS 2020.
de certificats de dépôt du Crédit du Maroc
L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé avoir enregistré, le 27 décembre, le document de référence du Crédit du Maroc (CDM) relatif à l'exercice 2018, au premier semestre et au troisième trimestre de l'exercice 2019, ainsi que la note relative au programme de certificats de dépôt du CDM.
Ce programme de certificats de dépôt du CDM est plafonné à 9 milliards de dirhams (MMDH) et porte sur une maturité de 10 jours à 7 ans et un taux d'intérêt fixe ou variable, a indiqué l'AMMC dans un communiqué.
Selon le communiqué, le document de référence du CDM est enregistré sous la référence EN/EM/024/2019, alors que la note relative au programme de certificats de dépôt du CDM est enregistrée sous la référence EN/EM/025/2019. Et d'ajouter que les documents enregistrés par l'AMMC sont tenus à la disposition du public au siège du CDM et sur son site Internet, et disponibles également sur le site Internet de l'AMMC (www.ammc.ma).
Opération régularisation spontanée 2020
Du 1er janvier au 31 octobre 2020, les personnes physiques et morales résidentes ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale peuvent effectuer leurs déclarations directement auprès de la banque de leur choix.
Instituée par l’article 8 de la loi de Finances 2020, l’opération de régularisation spontanée ORS 2020 constitue pour les détenteurs des avoirs et liquidités à l’étranger une opportunité pour se mettre en conformité avec la réglementation des changes et se libérer de toute poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration.
Basée sur l’anonymat, la confiance et la confidentialité, l’ORS 2020 instaure une démarche de déclaration volontaire permettant aux souscripteurs de bénéficier de plusieurs avantages et facilités accordés par la réglementation des changes en vigueur.
Pour plus d’information, découvrez la nouvelle rubrique ORS 2020.
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