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Divers Economie


Jeudi 24 Octobre 2019

Réduction attendue du taux marginal
de l'IS à 28% pour les sociétés industrielles


Le projet de loi de Finances (PLF-2020) propose de réduire le taux marginal de l'impôt sur les sociétés (IS) de 31% à 28% pour les sociétés industrielles au titre de leur chiffre d'affaires (CA) local, indique la note de présentation de ce projet de loi.
Cette réduction ne profite pas aux sociétés industrielles dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH), précise cette note publiée sur le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration. Le PLF-2020 propose aussi de relever le taux de l'IS marginal pour ces sociétés au titre de leur CA à l'export de 17,5% à 20%.
D'après la note, ces deux mesures s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques visant la baisse progressive de la pression fiscale sur ces sociétés et la convergence à terme vers un taux unifié applicable au CA local et à l'export. Elles ont également pour objectif de promouvoir l'investissement productif et de dynamiser la création d'emplois.
On entend par activité industrielle  toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériel et outillage, dont le rôle est prépondérant. Ces mesures vont permettre, par ailleurs, de renforcer la compétitivité des sociétés industrielles marocaines qui subissent une forte concurrence dans un contexte international marqué par la tendance à la baisse des taux de l'IS, notamment dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA).

Bank Al-Maghrib et Bank of Mauritius
signent deux conventions de coopération


Bank Al-Maghrib (BAM) et Bank of Mauritius (BoM) ont signé récemment à Washington deux conventions de coopération. Paraphées par le wali de BAM, Abdellatif Jouahri, et le gouverneur de BoM, Yandraduth Googoolye, en marge des assemblées annuelles 2019 du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale tenues du 14 au 20 octobre à Washington, ces deux conventions portent sur "La coopération dans les domaines du contrôle bancaire, de l'échange d’informations et de la coopération générale", et sur "La coopération générale entre les deux institutions", indique BAM dans un communiqué.
Ces accords, à approfondir davantage le partage d'expériences dans tous les domaines relevant de leurs compétences respectives en tant que banques centrales et concrétisent leur volonté commune d'entretenir des relations privilégiées et pérennes.
Ils visent également à instituer un cadre formel de relations bilatérales et à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux institutions.


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