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Discussions en dents de scie entre les syndicats des commerçants et les directions de la douane et des impôts

Des grèves d’ores et déjà déclenchées et d’autres en vue




 Malgré l’annonce par le chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani, jeudi dernier, de la suspension des mesures relatives au système informatique de facturation jusqu'à la tenue des rencontres entre les départements concernés et les représentants des commerçants, certains professionnels du secteur font part de leur scepticisme. Ce qui pourrait être interprété dans le sens d’une crise de confiance. Et c’est d’ailleurs ce qui expliquerait ces mouvements de grève déclenchés par-ci, par-là, alors que des discussions étaient en cours entre les professionnels et leurs syndicats les plus représentatifs et le directeur général des impôts et celui de la douane.
En effet, une grève des commerçants a été observée hier à Inezgane, Agadir et Tifelt et se poursuivra aujourd’hui. Selon une source syndicale contactée par Libé, les commerçants feront grève ce jeudi 17 janvier à Rabat, Khémisset, Témara et Skhirat et mercredi 23 janvier à Salé et Kénitra.
Ce mouvement de protestation intervient malgré les réunions marathons ce lundi entre les représentants des syndicats les plus représentatifs et les deux responsables du ministère des Finances. Ces réunions se sont poursuivies hier.
« Il y a un progrès sur certains points », a assuré Nabil Nouri, président du Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP) dans une déclaration à Libé hier matin. Et de préciser : «Nous avons tenu une réunion lundi jusqu’à 21 heures et nous allons la continuer ce mardi. Il reste des points qui nécessitent un débat et nous espérons que ces réunions déboucheront sur un communiqué commun» qui pourrait désamorcer le conflit.
Pour sa part, Mohamed Dahbi, secrétaire général de l’Union générale des entreprises et professions (UGEP) qui a pris part à ces réunions, a salué le dialogue entre les professionnels et le ministère de tutelle pour trouver une solution satisfaisante pour les commerçants.
«Nous n’avons pas encore conclu d’accord», a-t-il affirmé dans une déclaration à Libé. Et d’ajouter : «Mais nous nous sommes mis d’accord sur l’institutionnalisation du dialogue entre les professionnels et leurs représentants et le ministère de tutelle, la création d’une commission pour trancher les litiges. Cela est fort essentiel. Nous nous sommes également mis d’accord sur la préparation ensemble d’un symposium sur les impôts et durant lequel on peut débattre des sujets qui suscitent aujourd’hui la polémique».
Mohamed Dahbi a, par ailleurs, souligné qu’«un PV sera signé au terme de ces discussions par les représentants des organisations des commerçants et les deux directeurs des impôts et de la douane en présence du ministre de tutelle».
Il convient de rappeler que le ras-le-bol des commerçants a poussé les autorités compétentes à rétropédaler. Ce lundi, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, a assuré devant les députés de la Chambre des représentants que les commerçants et artisans soumis au régime forfaitaire sont dispensés de la facturation en vertu du droit fiscal, soulignant que la situation fiscale de cette catégorie de commerçants et artisans n'a subi aucun changement et que les interprétations liées aux nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 reflètent une mauvaise compréhension de leur contenu.
La semaine passée, la direction générale des impôts a rendu public un communiqué dans lequel elle a affirmé que les interprétations et explications faites au sujet du système informatique de facturation sont «dépourvues de tout fondement» et «dénotent une mauvaise compréhension des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018». Ces deux déclarations (celles du ministre et du DGI) contredisent l’annonce de Saad Eddine El Otmani jeudi dernier de suspendre les mesures relatives à l’application du système informatique de facturation, ce qui montre qu’il y a une cacophonie au sein de l’Exécutif à propos de cette question.

Mourad Tabet
Mercredi 16 Janvier 2019

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