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Deux policiers déférés devant le parquet pour faux et usage de faux

Liberté provisoire à Casablanca pour des détenus suite à un procès-verbal contesté pour falsification de PV



La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a déféré, samedi, devant le parquet près la Cour d'appel de Casablanca, deux fonctionnaires de police, de grades d'officier principal et d'officier, relevant de la préfecture de police de Casablanca, après l'achèvement de l'enquête sur leur implication présumée dans une affaire de falsification et usage de documents officiels, de vol et d'atteinte à l'inviolabilité du domicile. La BNPJ avait placé les deux suspects en garde à vue sur décision du parquet compétent, après avoir été suspectés de falsification de documents officiels en incluant de fausses informations dans des procès juridiques réalisés dans le cadre d'une affaire de trafic de drogue et de psychotropes, indique la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué, ajoutant que les deux fonctionnaires de police sont poursuivis également pour vol d'une somme d'argent d'un domicile perquisitionné par les deux policiers sans respect des formalités et garanties prévues par la loi. Parallèlement à l'enquête judiciaire supervisée par le parquet compétent, la DGSN a décidé de suspendre de leurs fonctions les deux policiers en question, en attendant l'issue de la procédure judiciaire en cours, conclut le communiqué.

A signaler par ailleurs que le tribunal de première instance pénal de Casablanca a accordé samedi la liberté provisoire à des détenus suite à la contestation du procès-verbal établi dans leur affaire. Le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Casablanca annonce que suite à la diffusion par des supports médiatiques des allégations d’une citoyenne accusant des éléments de la police de s'être introduits dans son domicile d’une manière illégale, de s'être emparés de sommes d’argent appartenant à son époux et d'avoir interpellé ce dernier sous de fausses accusations, une enquête a été menée sous la supervision du parquet pour vérifier ces faits, indique un communiqué du parquet, ajoutant que deux suspects ont été présentés samedi par la brigade nationale de la police judiciaire, un officier de la police judiciaire et son adjoint un inspecteur de police, exerçant à la préfecture de police de Casablanca.

Après leur interrogatoire par la Brigade nationale de la police judiciaire, en présence de leur défense et dans le respect des procédures juridiques exigées dans le cas de l’officier de la police judiciaire, les personnes concernées ont été déférées devant le juge d’instruction conformément à la loi pour détournement présumé de fonds privés mis à la disposition d’un fonctionnaire public dans le cadre de sa fonction, perpétration d’un acte abusif portant atteinte aux libertés individuelles et falsification d’un document officiel (procès-verbal), ajoute la même source. 

Après l'audition préliminaire des deux personnes concernées, le juge d’instruction a décidé de les placer en détention provisoire pour enquêter sur les faits qui leur sont reprochés, poursuit le communiqué. Par ailleurs, et partant de ses obligations constitutionnelles et juridiques en matière de protection des droits et des libertés, notamment de la présomption d'innocence, et pour garantir la justice, le parquet a présenté au tribunal de première instance pénal de Casablanca un réquisitoire écrit pour la libération des personnes détenues en invoquant l'éventualité qu’elles n’ont pas commis les faits qui leur sont reprochés, d’autant plus que le procès-verbal précité a été contesté pour falsification. Les juges du tribunal de première instance pénal de Casablanca ont tenu ce samedi une audience extraordinaire au cours de laquelle ils ont décidé, après présentation des réquisitoires du parquet et conformément à la loi, d’accorder la liberté provisoire aux personnes concernées, dans l’attente de la poursuite des procédures liées à leur procès, conclut la même source.

Libé
Dimanche 28 Mars 2021

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