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Des experts de l’ACAPS dévoilent l’assurance Takaful


T.M
Jeudi 30 Juin 2022

Des experts de l’ACAPS dévoilent l’assurance Takaful
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a organisé, mercredi dernier à Casablanca, un Master Class au profit des journalistes sur la thématique «L’assurance Takaful» au Maroc.

La première partie de cet atelier a été consacrée essentiellement aux principes ainsi qu’au cadre juridique et réglementaire de l’assurance et réassurance Takaful.

Selon Issam Achiki, chef du service veille et normalisation au sein de l'ACAPS, les opérations d’assurance et/ou de réassurance Takaful et de l’activité de gestion des comptes des fonds sont conformes à la Charia islamique (conformité affirmée par le Conseil supérieur des Oulémas-CSO).

Il a également souligné dans sa  présentation que l’assurance Takaful est basée sur des principes légaux essentiels, notant que l’entreprise d'assurance et de réassurance (EART) et le Fonds d’assurance Takaful sont deux entités indépendantes (le Fonds est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière) et que la gestion des différents comptes est effectuée par l’EART moyennant une rémunération de gestion.

Le contrat d'assurance Takaful stipule que le paiement de la contribution est effectué sur la base de l’engagement de donation, sauf en ce qui concerne l’investissement Takaful. Les excédents techniques et financiers du compte sont répartis entièrement entre les participants.

Quant aux  déficits des comptes du fonds, ils sont comblés par des avances Takaful (sans intérêts) dans le respect des obligations charaiques en matière de succession, de don ou de testament lors de la désignation d'un bénéficiaire de contrats d'assurance Takaful famille, avec l’obligation de se doter d’une structure d’audit interne chargée de l’établissement d’un rapport spécifique sur la conformité des opérations et des activités de l’EART aux avis conformes du CSO.

D’après Issam Achiki, plusieurs caractéristiques distinguent l’assurance Takaful de l’assurance conventionnelle.
Premièrement, dans l’assurance Takaful, les souscripteurs aux contrats appelés «participants » partagent le risque entre eux.

Deuxièmement, la notion de « primes » de l’assurance conventionnelle est substituée  par celle de « contributions » faites par les participants sous forme d’un engagement de donation en ce qui concerne les contrats qui ont pour but la couverture des risques.

Troisièmement, l’EART gère le fonds en sa qualité de mandataire salarié et remplit ses missions dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et conformément au régime de gestion.

Quatrièmement, les risques sont supportés par la collectivité des participants dans les limites de leurs contributions aux comptes d’assurance Takaful.

Cinquièmement, les excédents sont répartis entre les participants conformément au règlement de gestion du Fonds d’assurance Takaful.

Et enfin, l’entreprise d’assurances s’engage, dans le cadre des opérations de gestion, à effectuer toutes les actions (placements, souscription, réassurance...), conformément aux avis conformes du CSO.

Il convient de préciser qu’il y a plusieurs formes de contrats qui gèrent la relation entre les participants et l’opérateur Takaful. Les contrats les plus utilisés sont le contrat mudaraba (participation aux résultats) et le contrat wakala (mandat) ainsi que le contrat wakala et mudaraba (le contrat wakala adopté pour la souscription, et le contrat mudaraba pour les placements du Fonds Takaful). Cette approche semble être favorisée par certaines organisations internationales. Dans tous les modèles, l’opérateur Takaful fournira généralement un prêt sans intérêts pour couvrir toute défaillance du Fonds Takaful. Le prêt est remboursé  à l’aide des excédents futurs du Fonds Takaful.

Pour sa part, Mohamed Feriss, chef du service de suivi des produits d’assurance à l’ACAPS, a mis en avant que des agréments  ont été octroyés en 2022 à 4 entreprises d’assurances Takaful et à une entreprise de réassurance.

Il a également souligné que l’ACAPS a élaboré sept modèles de référence des conditions générales et des conditions particulières relatives aux contrats de décès/invalidité pour le financement participatif, de décès /invalidité toutes causes, de décès, de multirisque bâtiment pour la finance participative, de multirisque bâtiment, de l’investissement Takaful, de l’investissement Takaful-retraite.

L’ACAPS a aussi élaboré un modèle de référence du règlement général sur le rachat et l’avance (RGAR) qui doit être annexé aux contrats d’investissement Takaful et d’investissement Takaful-retraite. 

Mohamed Feriss a affirmé que ces contrats et RGARs sont élaborés selon les modèles de référence objets des avis conformes du CSO en y intégrant certaines modifications spécifiques à chacune des entreprises d’assurances, tout en mettant l’accent sur le contrôle qu’exerce l’ACAPS sur ces contrats et RGARs.

A rappeler que ce Master Class a été animé par Siham Ramli, directrice de la communication et des relations internationales à l'ACAPS.

Il convient également de souligner que l’ACAPS, créée par la loi n°64-12 entrée en vigueur le 14 avril 2016, est chargée de la supervision des entreprises d’assurance et de réassurance et du réseau de distribution ainsi que des organismes de la prévoyance sociale. Elle veille à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits.

En ce sens, l’ACAPS veille au contrôle de la solvabilité des entreprises d’assurances et de réassurance et la pérennité financière des régimes de prévoyance sociale ; au respect des règles applicables à chaque secteur par les opérateurs soumis à son contrôle, et au suivi des pratiques commerciales et l’instruction de toutes les réclamations relatives aux opérations pratiquées par les entités soumises à son contrôle.

T.M


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