C’est en rappelant les fondamentaux de la politique des pouvoirs publics que Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, a introduit son allocution du 1er mai dans laquelle il a retracé les réalisations et les perspectives du dialogue social en cours malgré les difficultés liées à la conjoncture internationale et aux grèves des transporteurs.
Le ministre a précisé que la session du dialogue social est toujours en cours, d’autant plus qu’il porte sur des revendications jugées fondamentales pour les salariés et difficiles à satisfaire dans l’immédiat.
En somme, il s’agit de l’application de la deuxième tranche de l’augmentation de 5% du SMIG dans les secteurs du commerce, industrie, services, agriculture et exploitation forestière à partir du 1er juillet 2009, et de 2,5% dans le textile vu la conjoncture actuelle. Au niveau de l’Impôt sur le revenu, il est question de l’application de la 2ème tranche relative à l’amélioration des revenus des fonctionnaires classés de l’échelle 1 à l’échelle 9 du 1er juillet 2009 mais aussi l’application de la deuxième tranche des mesures d’amélioration des revenus des salariés, fonctionnaires et retraités à faibles revenus à travers la hausse du seuil exonéré de l’IR.
Les autres axes portent sur l’amélioration des revenus des fonctionnaires classés dans l’échelle 10 et plus, ainsi que tous les salariés assujettis à l’IR dans les secteurs privés, à travers la baisse de cet impôt de 40 à 38% à compter du 1er janvier 2010 ainsi que la hausse du quota de la promotion interne et la suppression des échelles 1 à 4 à travers la promotion rapide (exceptionnelle) pour ces catégories vers l’échelle 5.
Dans son allocution du 1er mai, le ministre de l’Emploi a annoncé qu’une indemnité sera instaurée en faveur des fonctionnaires de l’éducation et de la santé qui optent pour le travail dans les régions lointaines.
Sur un autre registre, 2009 sera marquée par l’examen et probablement l’approbation de l’augmentation de 20% des rentes accordées par l’AFT aux victimes des accidents de travail et maladies professionnelles. 70.000 victimes et ayants droit devront, par conséquent, bénéficier de cette hausse.
En matière de couverture sociale, il sera question de mettre en œuvre l’Arrêté se rapportant à l’élargissement du panier de soins pour couvrir les maladies qui ne nécessitent pas une hospitalisation au profit des salariés du secteur privé, assurés par la CNSS.
Au niveau réglementaire, l’année 2009 sera marquée par l’actualisation d’une série de conventions de sécurité avec les pays accueillant les travailleurs marocains, pour garantir leurs droits; avancer dans la réforme du système des contrats spéciaux de formation et œuvrer pour assurer le règlement d’un maximum de conflits collectifs du travail objet de la session du dialogue social en cours, notamment celui se rapportant aux retraités de la Régie du transport urbain de Casablanca.
Les autres points à l’ordre du jour annoncé par le ministre de l’Emploi concernent la poursuite des mesures d’appui aux secteurs impactés par la crise économique, pour sauvegarder les postes d’emploi et les droits acquis des salariés, adopter le projet d’indemnité pour perte d’emploi, réformer le secteur mutualiste par la révision du Dahir du 12 novembre 1963 relatif à la mutualité, promouvoir et renforcer les mesures relatives à la santé et la sécurité au travail en plus du renforcement des services de proximité à travers l’ouverture de nouvelles agences de la CNSS et de la CNOPS et notamment la mise en place d’agences CNSS mobiles pour les assurés du secteur agricole, tout en poursuivant les efforts visant l’amélioration du niveau des prestations.
Les trois derniers points à l’ordre du jour en cours concernent la poursuite des efforts en matière de législation du travail, en vue de garantir les droits et obligations aussi bien des employeurs que des salariés, et ce afin d’assurer les droits sociaux des travailleurs et promouvoir la compétitivité des entreprises, d’œuvrer pour la mise en place d’un projet de couverture médicale et sociale pour les indépendants. A très court terme, cependant, le défi majeur est sans aucun doute la réussite des élections professionnelles prévues dans quelques jours.
Par ailleurs, le capital humain est désormais la pierre angulaire du développement. Dans cette optique, les pouvoirs publics ont annoncé ces dernières années, la mise en œuvre de plusieurs initiatives, notamment l’INDH et la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire. Pour relever le défi stratégique au niveau des ressources humaines à travers la formation, l’amélioration des niveaux des régimes de la protection sociale institutionnelle, le rehaussement du rythme des infrastructures et leur modernisation ainsi que la création d’un climat social basé sur le respect et le parachèvement de la législation du travail pour faire face aux impératifs du monde du travail tout en prenant en considération les dispositions du développement économique et les exigences du développement humain pour aboutir au travail décent.
Conscient des enjeux et des contraintes des différentes parties, le ministre a mis longuement l’accent sur le dialogue avec les opérateurs socio-économiques en tenant compte des préoccupations des employés notamment ceux ayant des revenus limités d’une part, et la poursuite des efforts d’investissement public, d’autre part, afin de relever la compétitivité de l’économie nationale, d’assurer un taux de croissance susceptible de créer des postes d’emplois à même de répondre aux attentes des jeunes en quête de travail.
Il a signalé, dans ce cadre, les mesures introduites en 2008 afin d’améliorer le revenu des salariés des secteurs publics et privés ainsi que des retraités. C’est ainsi qu’une enveloppe de 36 milliards de dirhams a été consacrée, durant la même année, à la Caisse de compensation pour subventionner les matières de base, en dépit de la conjoncture économique cruciale qui menace plus d’un secteur.
Le ministre a précisé que la session du dialogue social est toujours en cours, d’autant plus qu’il porte sur des revendications jugées fondamentales pour les salariés et difficiles à satisfaire dans l’immédiat.
En somme, il s’agit de l’application de la deuxième tranche de l’augmentation de 5% du SMIG dans les secteurs du commerce, industrie, services, agriculture et exploitation forestière à partir du 1er juillet 2009, et de 2,5% dans le textile vu la conjoncture actuelle. Au niveau de l’Impôt sur le revenu, il est question de l’application de la 2ème tranche relative à l’amélioration des revenus des fonctionnaires classés de l’échelle 1 à l’échelle 9 du 1er juillet 2009 mais aussi l’application de la deuxième tranche des mesures d’amélioration des revenus des salariés, fonctionnaires et retraités à faibles revenus à travers la hausse du seuil exonéré de l’IR.
Les autres axes portent sur l’amélioration des revenus des fonctionnaires classés dans l’échelle 10 et plus, ainsi que tous les salariés assujettis à l’IR dans les secteurs privés, à travers la baisse de cet impôt de 40 à 38% à compter du 1er janvier 2010 ainsi que la hausse du quota de la promotion interne et la suppression des échelles 1 à 4 à travers la promotion rapide (exceptionnelle) pour ces catégories vers l’échelle 5.
Dans son allocution du 1er mai, le ministre de l’Emploi a annoncé qu’une indemnité sera instaurée en faveur des fonctionnaires de l’éducation et de la santé qui optent pour le travail dans les régions lointaines.
Sur un autre registre, 2009 sera marquée par l’examen et probablement l’approbation de l’augmentation de 20% des rentes accordées par l’AFT aux victimes des accidents de travail et maladies professionnelles. 70.000 victimes et ayants droit devront, par conséquent, bénéficier de cette hausse.
En matière de couverture sociale, il sera question de mettre en œuvre l’Arrêté se rapportant à l’élargissement du panier de soins pour couvrir les maladies qui ne nécessitent pas une hospitalisation au profit des salariés du secteur privé, assurés par la CNSS.
Au niveau réglementaire, l’année 2009 sera marquée par l’actualisation d’une série de conventions de sécurité avec les pays accueillant les travailleurs marocains, pour garantir leurs droits; avancer dans la réforme du système des contrats spéciaux de formation et œuvrer pour assurer le règlement d’un maximum de conflits collectifs du travail objet de la session du dialogue social en cours, notamment celui se rapportant aux retraités de la Régie du transport urbain de Casablanca.
Les autres points à l’ordre du jour annoncé par le ministre de l’Emploi concernent la poursuite des mesures d’appui aux secteurs impactés par la crise économique, pour sauvegarder les postes d’emploi et les droits acquis des salariés, adopter le projet d’indemnité pour perte d’emploi, réformer le secteur mutualiste par la révision du Dahir du 12 novembre 1963 relatif à la mutualité, promouvoir et renforcer les mesures relatives à la santé et la sécurité au travail en plus du renforcement des services de proximité à travers l’ouverture de nouvelles agences de la CNSS et de la CNOPS et notamment la mise en place d’agences CNSS mobiles pour les assurés du secteur agricole, tout en poursuivant les efforts visant l’amélioration du niveau des prestations.
Les trois derniers points à l’ordre du jour en cours concernent la poursuite des efforts en matière de législation du travail, en vue de garantir les droits et obligations aussi bien des employeurs que des salariés, et ce afin d’assurer les droits sociaux des travailleurs et promouvoir la compétitivité des entreprises, d’œuvrer pour la mise en place d’un projet de couverture médicale et sociale pour les indépendants. A très court terme, cependant, le défi majeur est sans aucun doute la réussite des élections professionnelles prévues dans quelques jours.
Par ailleurs, le capital humain est désormais la pierre angulaire du développement. Dans cette optique, les pouvoirs publics ont annoncé ces dernières années, la mise en œuvre de plusieurs initiatives, notamment l’INDH et la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire. Pour relever le défi stratégique au niveau des ressources humaines à travers la formation, l’amélioration des niveaux des régimes de la protection sociale institutionnelle, le rehaussement du rythme des infrastructures et leur modernisation ainsi que la création d’un climat social basé sur le respect et le parachèvement de la législation du travail pour faire face aux impératifs du monde du travail tout en prenant en considération les dispositions du développement économique et les exigences du développement humain pour aboutir au travail décent.
Conscient des enjeux et des contraintes des différentes parties, le ministre a mis longuement l’accent sur le dialogue avec les opérateurs socio-économiques en tenant compte des préoccupations des employés notamment ceux ayant des revenus limités d’une part, et la poursuite des efforts d’investissement public, d’autre part, afin de relever la compétitivité de l’économie nationale, d’assurer un taux de croissance susceptible de créer des postes d’emplois à même de répondre aux attentes des jeunes en quête de travail.
Il a signalé, dans ce cadre, les mesures introduites en 2008 afin d’améliorer le revenu des salariés des secteurs publics et privés ainsi que des retraités. C’est ainsi qu’une enveloppe de 36 milliards de dirhams a été consacrée, durant la même année, à la Caisse de compensation pour subventionner les matières de base, en dépit de la conjoncture économique cruciale qui menace plus d’un secteur.
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