Création d' un cadre juridique pour la défense des victimes des agressions sexuelles

Le Collectif de la défense des victimes de viol a annoncé, jeudi à Rabat, la création d'un cadre juridique pour la défense des victimes des agressions sexuelles au Maroc, visant à unifier les efforts contre cette pratique criminelle. S'exprimant à l'occasion d'un point de presse organisé sous le thème "Les droits des victimes, entre souveraineté de la justice, Etat des institutions et allégations tendancieuses", le collectif a indiqué qu'il tiendra une conférence nationale dans le cadre des préparatifs pour la constitution de cette structure, qui va regrouper en plus des victimes des agressions sexuelles dans diverses affaires, des avocats et des acteurs des droits de l'Homme, dans le but de renforcer les outils de défense des victimes actuelles et éventuelles.

"Nous avons besoin d'outils de plaidoirie stratégiques pour combler l'écart entre la société et les textes juridiques", a souligné l'avocate au barreau de Casablanca, membre du collectif de défense des victimes de viol, Meryem Jamal Idrissi, dans son intervention à cette occasion, se félicitant des progrès enregistrés par le Maroc dans le domaine des droits de l'Homme, en garantissant aux victimes les mécanismes de porter plainte même au niveau international.

Elle a également relevé que les dossiers des victimes de viol se basent sur des preuves solides discutées devant la justice, loin de toute atteinte à l'institution judiciaire, aux institutions sécuritaires et à l'image des droits de l'Homme au Maroc", appelant à approcher la situation des droits de l'Homme d'un côté positif qui prend en considération le développement de la société et les acquis juridiques.

"Les prétendus militants des droits de l'Homme violent le principe de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la justice, à travers le recours à des organisations internationales qui servent des intérêts occultes", a-t-elle fait observer.

Pour sa part, Me Mohammed Hosni Kerrout a mis l'accent sur la nécessité d'une vision juridique générale qui permet de préserver les droits des victimes et garantir le renforcement des textes juridiques et l'indemnisation des victimes, appelant à "mettre fin à certaines pratiques non professionnelles de certains médias, qui usent d'outils de diffamation et de désinformation poussant à la stigmatisation sociale des victimes". Il a, en outre, dénoncé "les déclarations orientées qui induisent en erreur et font fi des jugements et des preuves", ajoutant que ceci risque d'aggraver encore plus la situation des victimes actuelles et de dissuader les victimes éventuelles de porter plainte, encourageant ainsi la reproduction de tels crimes.

De son côté, l'avocat au barreau de Tétouan, Mohamed El Haini a souligné que l'Etat garantit, en vertu de la Constitution, la préservation de la dignité des victimes, soulignant que ce texte juridique général ne s'adresse pas uniquement à l’Etat, mais à l'ensemble des acteurs civils et des droits de l'Homme.

Il a également ajouté que l'attaque contre les victimes s'inscrit dans le cadre du crime d'atteinte à la dignité et aux droits humains, ce qui "prive les victimes de leur droit de porter plainte et détourne le débat pour créer un bloc contre l’Etat". La conférence de presse du Collectif de la défense des victimes de viol a été marquée par des témoignages poignants des victimes dans l'affaire de Taoufik Bouachrine et celle de Omar Radi, qui ont raconté leur situation sociale et psychologique, ainsi que leurs souffrances durant toutes les étapes de ce dossier.

La chambre criminelle de première instance près la Cour d'appel de Tanger a condamné, jeudi, un fonctionnaire religieux, reconnu coupable d'attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 18 ans, à 30 ans de prison ferme. Après l'audition des témoins, de l'accusé, et des plaidoiries du parquet général et de la défense, le tribunal a condamné l'accusé pour attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 18 ans commis avec violences et attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 18 ans ayant entraîné la défloration, et ce conformément à l'article 485, alinéa 2, et aux articles 487 et 488 du Code pénal. L'affaire remonte à septembre 2020, lorsque la Gendarmerie Royale de Tanger avait arrêté le mis en cause, un fonctionnaire religieux qui travaillait dans un village de la commune de Melloussa (province de Fahs-Anjra), suite à des plaintes déposées par les familles des victimes. Le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Tanger avait affirmé que, suite au dépôt de deux plaintes pour attentat à la pudeur sur six mineures, et en se basant sur les recherches et investigations menées par la brigade judiciaire de la Gendarmerie Royale de Tanger, le suspect a été déféré devant le parquet général près la Cour d'appel de Tanger le 19 septembre 2020. Après la réalisation d'une enquête pour suspicion d'attentat à la pudeur sur mineures avec violences et suspicion d'attentat à la pudeur sur mineures ayant entraîné la défloration, commis par la personne en question, le juge d'instruction près la Cour d'appel de Tanger avait ordonné la mise en détention du suspect à la prison locale "Tanger 1".