Communiqué du Bureau politique

Les membres du Bureau politique de l’USFP ont tenu, lundi, leur réunion hebdomadaire. Ils ont pris acte en premier lieu de l’exposé présenté par le Premier secrétaire Driss Lachgar concernant la situation organisationnelle et politique, et dans lequel il a évoqué notamment les réunions tenues avec les secrétaires des provinces et des régions, la journée d’étude sur l’immigration marquée par la participation de 50 délégués ittihadis venus de différents pays à travers le monde, les préparatifs pour l’organisation des Congrès de la Chabiba et des femmes ittihadies, de même que des rencontres avec d’autres potentialités aux niveaux sectoriel, régional et provincial.
Le Premier secrétaire a passé en revue la situation politique de notre pays, caractérisée par l’impasse que connaît le gouvernement actuel et la confusion de son chef dans sa tentative de revoir sa majorité, ce qui se répercute négativement sur la situation économique et sociale et sur le processus législatif et ouvre des horizons incertains.
Le Bureau politique a également examiné la grâce du pédophile espagnol  Daniel Galvan, rappelant les positions qu’il a prises à cet égard à travers les déclarations se rapportant, d’une part,  à la nécessité de traiter cette affaire qui a suscité de la part de l’opinion publique des réactions légitimes et d’autre part à l’importance des différents communiqués émanant du Cabinet Royal. Le Bureau politique a appelé à la nécessité de débattre des responsabilités politiques et juridiques et à revoir la procédure de l’opération de grâce.
Après avoir débattu des différents points à l’ordre du jour, le Bureau politique a enregistré que le discours Royal à l’occasion de la Fête du Trône a rendu justice aux expériences gouvernementales dans lesquelles le parti a participé à la gestion  de la chose publique. Le discours Royal a clairement affirmé que le gouvernement actuel a hérité d’un rendement positif et sain et qu’il est nécessaire de suivre la même voie.
Le Bureau politique dénonce l’absence du gouvernement de la gestion des dossiers essentiels qui préoccupent le peuple marocain et l’entêtement de la partie qui en assure la présidence à se confiner dans une politique cherchant à servir ses seuls desseins partisans, électoraux et idéologiques au moment où il se débat dans des dossiers qui relèvent de sa compétence juridique et constitutionnelle. Le B.P condamne la violation manifeste du texte constitutionnel par le gouvernement en réduisant le rôle législatif du Parlement lorsqu’il a confisqué le droit des Groupes parlementaires à présenter des propositions de lois organiques, chose qui n’est jamais advenue lors des Constitutions précédentes.Dans ce sens, il a souligné que l’article 84 de la Constitution stipule que «tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre des représentants délibère la première et successivement sur les projets de loi et sur les propositions de loi initiées par ses membres (…).
Le Bureau politique a salué la position et la fermeté  du Groupe parlementaire  à propos de cette question, exprimé son attachement au droit des groupes à présenter des projets de loi organiques  et annoncé qu’il va procéder à la constitution d’un front pour défendre  la Constitution.
S’agissant de  la grâce accordée au criminel espagnol, Daniel Galvan, le Bureau politique a relevé l’importance des décisions et des mesures annoncées par les communiqués du Cabinet Royal, soit  pour l’ouverture d’une enquête concernant  les circonstances dans lesquelles cette erreur a été commise ou pour l’annulation de la décision de grâce ou encore pour ce qui est de la manifestation de la volonté de revoir la procédure de la grâce Royale, considérant qu’il s’agit là d’une réponse à la volonté populaire.
A ce propos, le Bureau politique a souligné que l’enquête doit être approfondie en vue de définir toutes les responsabilités, particulièrement la responsabilité politique du gouvernement et celle juridique, puisque c’est le ministre de la Justice et des Libertés qui préside la Commission de grâce et partant, il est le premier responsable de toutes les listes établies dans ce cadre.
Le Bureau politique considère que le ministre de la Justice a fait preuve d’un manquement manifeste à ses prérogatives constitutionnelles et juridiques. Pire, il a traité ce dossier particulièrement sensible selon une approche justificative et politicienne, pour fuir ses responsabilités.
Le Bureau politique a demandé la révision de la procédure de grâce, et la réglementation juridique de cette disposition constitutionnelle en vue de la gérer au mieux, en l’imprégnant de plus de transparence et la mettant au diapason avec les évolutions que connaît notre pays, dans le cadre des dispositions de la Constitution de 2011.
Et après avoir pris acte de l’évolution de la conscience civile, notamment en ce qui concerne les crimes commis contre l’enfance, le Bureau politique a salué ses membres et les membres de la Commission administrative et ses diverses organisations qui ont fortement participé aux manifestations refusant la grâce accordée au criminel espagnol.
Il a condamné, dans ce sens, la répression dont ont été victimes les citoyens, les activistes des droits de l’Homme et les journalistes qui ont pris part à ces manifestations, appelant à l’ouverture d’une enquête officielle pour déterminer les responsabilités et appliquer les peines stipulées par la loi et appuyant la proposition que le Groupe parlementaire du parti a présentée pour interpeller le gouvernement sur ces tristes événements.
En ce qui concerne les échéances organisationnelles, le Bureau politique a discuté des préparatifs en cours pour la tenue du Congrès des femmes ittihadies, les congrès régionaux, les préparatifs du Congrès de la Chabiba Ittihadia, et également l’accompagnement de la tenue des conseils régionaux, provinciaux et de sections. Il a, par ailleurs, décidé d’organiser une journée d’étude en partenariat avec des organisations syndicales sur le projet de loi relatif à la Mutuelle générale des fonctionnaires en vue d’élaborer des propositions qui préservent les acquis réalisés par cette institution.