Autres articles
-
AFIS Awards 2025 : La finance marocaine à l'honneur avec M. Jouahri et M. El Kettani distingués
-
Le PDG de la RAM appelle à bâtir un écosystème aérien arabe résilient, responsable et compétitif
-
Le marché du travail reste miné par le sous-emploi et la baisse de l’activité
-
Samira Khamlichi : les lois de parité et la transparence salariale, leviers pour améliorer la représentation féminine
-
Cheick-Oumar Sylla : l’IFC aide les entreprises marocaines à renforcer leur empreinte dans la région
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, vendredi, que dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de Finances 2023, relatives à la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, le prélèvement sera opéré sur le montant, hors TVA, correspondant aux rémunérations passibles de la retenue à la source, déclaré pour chaque dossier présenté au remboursement.
Un communiqué de la CNSS précise que le taux de prélèvement qui sera appliqué tiendra compte de la forme juridique de l'établissement de soins, renseignée au niveau du fichier national des professionnels de santé mis à la disposition de la CNSS par l'Agence nationale de l’assurance maladie.
Pour assurer le déploiement de cette mesure et la libération des paiements dans les meilleurs délais, les prestataires de soins seront contactés, par le réseau des agences CNSS, afin de leur communiquer la liste de leurs dossiers déjà traités pour lesquels les rémunérations passibles de la retenue à la source doivent être déclarées ainsi que le modèle de déclaration à utiliser, conclut le communiqué.
Un communiqué de la CNSS précise que le taux de prélèvement qui sera appliqué tiendra compte de la forme juridique de l'établissement de soins, renseignée au niveau du fichier national des professionnels de santé mis à la disposition de la CNSS par l'Agence nationale de l’assurance maladie.
Pour assurer le déploiement de cette mesure et la libération des paiements dans les meilleurs délais, les prestataires de soins seront contactés, par le réseau des agences CNSS, afin de leur communiquer la liste de leurs dossiers déjà traités pour lesquels les rémunérations passibles de la retenue à la source doivent être déclarées ainsi que le modèle de déclaration à utiliser, conclut le communiqué.
Le marché du travail reste miné par le sous-emploi et la baisse de l’activité
