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Bonne progression des recettes fiscales brutes globales en 2022

L’impôt sur le revenu, la TVA et les droits d’enregistrement et de timbre ont affiché des évolutions annuelles de 7%, 2% et 12%, selon la DGI


Alain Bouithy
Samedi 2 Septembre 2023

Bonne progression des recettes fiscales brutes globales en 2022
La moisson 2022 a été bonne. D’après les données publiées récemment par la Direction générale des impôts (DGI), l’année 2022 a été marquée par la consolidation des recettes fiscales.

La performance enregistrée durant l’année écoulée « témoigne de la réussite des efforts de la Direction générale des impôts en matière de promotion de la conformité volontaire et de mise en conformité », s’est réjoui son directeur général, Younès Idrissi Kaitouni.

Comme il l’a souligné dans le rapport d'activité de la DGI au titre de 2022, « les recettes fiscales brutes globales se sont élevées, au titre de 2022, à 195.806 MDH, avec une progression de 17% par rapport à 2021 ».

Cette évolution a permis de réaliser l’objectif de la loi de Finances 2022 à hauteur de 112%, a fait savoir ce dernier estimant qu’elle traduit « une reprise économique qui se poursuit malgré les bouleversements induits par la crise pandémique en 2020 ».

Dans le détail, les recettes fiscales brutes générées par l’impôt sur les sociétés arrivent en tête avec 66.221 MDH, soit 33.8% de la recette globale et en évolution de 39.3% par rapport à 2021.

Selon le rapport, « l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre ont généré des recettes respectives de l’ordre de 51.148 MDH, 45.801 MDH et 22.067 MDH ». Ils ont ainsi affiché des évolutions annuelles de 7%, 2% et 12%, a précisé le document.

Par type d’impôt, les données recueillies montrent que les remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée ont représenté le plus grand poste de dépenses avec une part de l’ordre de 94%.

Quant aux parts des restitutions de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, il ressort des mêmes chiffres qu’elles ont été respectivement de l’ordre de 3% et 2%.

De plus, selon toujours ledit rapport, mis à part les majorations et autres impôts dont la dépense a reculé de 25% par rapport à 2021, celles relatives à la TVA, à l’IS et à l’IR ont progressé respectivement de 32%, 40% et 27% et les objectifs assignés par la loi de Finances 2022 ont été réalisés respectivement à hauteur de 167%, 82% et 199%.

Il est important de noter qu’en matière de remboursements, dégrèvements et restitutions liquidés, le bilan au titre de l’année 2022 s’est élevé à 17.707 MDH, correspondant à 31% de plus qu’en 2021 et que le taux de réalisation de l’objectif arrêté par la Loi de Finances a ainsi été de l’ordre de 161%.

En évolution annuelle, le rapport de la DGI indique que « les recettes nettes au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les droits d’enregistrement et de timbre se sont appréciées respectivement de l’ordre de 39%, 7% et 12% tandis que celles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée ont régressé de 10% ».

Après analyse de ces différentes évolutions, il ressort des données recueillies que les objectifs fixés par la loi de Finances 2022 au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre ont été réalisés respectivement à hauteur de 120%, 111%, 83% et 120%, a constaté la DGI dans son rapport.

En ce qui concerne les recettes fiscales nettes au titre de l’année dernière, la même source annonce que celles-ci se sont établies à 178,100 MDH, soit 16% de plus qu’en 2021, estimant que la réalisation des objectifs de la loi de Finances 2022 ont ainsi été de l’ordre de 109%.
Il est important de noter que « les recettes nettes en 2022 au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre sont respectivement de l’ordre de 65.660 MDH, 50.849 MDH, 29.109 MDH et 22.067 MDH », selon la DGI.

Ainsi qu’elle l’a précisé dans son rapport d’activité, leurs parts respectives se sont établies à 37%, 29%, 16% et 12% au terme de l’année écoulée.

Alain Bouithy


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