Appel à une lecture unifiée de la loi sur les bâtiments menaçant ruine

Les participants à une rencontre consacrée au lancement des consultations régionales sur l’étude relative à la stratégie d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine à l’horizon 2030 ont souligné, lundi à Sefrou, la nécessité d’une lecture unifiée de la loi n°94-12 sur les bâtiments menaçant ruine et l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
Lors des deux ateliers programmés durent cette journée, des intervenants ont insisté sur l’importance de la préservation du patrimoine urbanistique dans les plans de rénovation urbaine, la nécessité de coordonner entre les projets de réhabilitation et de rénovation urbaine, proposant l’intégration de la recherche scientifique dans la procédure d’approbation de ces projets et l’implication de la société civile et des régies d’eau et d’assainissement.
Le choix a été porté sur la région Fès-Meknès pour le lancement de cette étude, qui fait partie du plan d’action de l’agence au titre de 2019 et qui vise l'élaboration d'une politique nationale sur la rénovation urbaine et le traitement des bâtiments menaçant ruine, selon les prérogatives et attributions conférées à l’agence par la loi n°94-12 et son décret d’application. Le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Abdelahad Fassi Fehri, a mis l’accent sur les importantes évolutions que connaît l’espace territorial du Royaume, ce qui implique un accompagnement continu axé sur la convergence et la participation de l’ensemble des intervenants des différents secteurs.
Le gouvernement a placé le soutien des couches précaires et la facilitation de leur accès au logement au centre de ses préoccupations et de ses politiques publiques, a-t-il assuré, regrettant de voir que les efforts déployés n’ont pas abouti à mettre un terme à la détérioration du paysage urbain des villes et notamment des tissus anciens.
La loi n°94-12 promulguée en 2016 a constitué un important saut législatif, en ce sens qu’elle a mis en place une plateforme globale de gestion des risques d’habitat selon une approche complémentaire alliant prévention et traitement, a-t-il poursuivi.
De son côté, la secrétaire d’Etat chargée de l’Habitat, Fatna El-K’hiel, a indiqué qu’en 2012, environ 43.000 habitats menaçant ruine ont été recensés au niveau national, notant qu’un programme d’intervention en deux tranches a été lancé.
Le premier, initié en 2013, a porté sur le traitement de 9.086 bâtiments de 15.000 familles, avec une enveloppe budgétaire de 2,2 milliards de DH, a-t-elle rappelé, ajoutant que la deuxième tranche a couvert la période 2014-2016 et concerné 715 bâtiments (957 millions de DH), laquelle a été suivie de la programmation de 20.640 habitats en 2017.
Elle a souligné la détermination du ministère de tutelle de réviser la méthodologie d’intervention en adoptant une nouvelle approche basée sur la dimension régionale, en partenariat avec les parties concernées, et sur le suivi de la mise en œuvre des programmes contractuels et qui concernent 25.553 bâtiments.