Autres articles
-
Le Maroc se doit de s'y faire : Protéger l'enfance plutôt que laisser faire les algorithmes
-
Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%
-
Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie réitère sa proposition de loi pour la création d’une instance des affaires de l’Etat
-
Abdellatif Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l’unité nationale chargée de la lutte contre le crime organisé au Danemark
Un total de 70.948 avis de recherche émis par les parquets près les tribunaux du Royaume ont été annulés jusqu'à fin octobre 2025, à la suite de l'examen de 117.359 procès-verbaux, apprend-on auprès de la Présidence du Ministère public.
Cette mesure intervient dans le cadre de l'interaction positive avec la circulaire adressée par la Présidence du Ministère public aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, en date du 16 septembre 2025, dans le droit fil de son engagement à respecter et préserver les libertés des personnes.
La circulaire portait sur la révision et l'annulation, le cas échéant pour prescription ou autres motifs, des avis de recherche relatifs à la gestion des enquêtes pénales et à l'exécution des peines privatives de liberté et de la contrainte par corps.
Cette mesure intervient dans le cadre de l'interaction positive avec la circulaire adressée par la Présidence du Ministère public aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, en date du 16 septembre 2025, dans le droit fil de son engagement à respecter et préserver les libertés des personnes.
La circulaire portait sur la révision et l'annulation, le cas échéant pour prescription ou autres motifs, des avis de recherche relatifs à la gestion des enquêtes pénales et à l'exécution des peines privatives de liberté et de la contrainte par corps.
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
