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La Chambre criminelle (2ème degré) chargée des affaires de terrorisme à l'annexe de la Cour d'appel à Salé, a prononcé, lundi soir, des verdicts consistant en la réduction des peines de prison prononcées, en première instance, à l'encontre des membres du groupe dit "Fath al Andalouss" soit 15 éléments poursuivis dans le cadre de la loi anti-terroriste.
La Cour a, ainsi, décidé la réduction à 12 ans, la peine de 15 ans de prison ferme prononcée à l'encontre du principal accusé, Rachid Zerbani.
Elle a également réduit à 8 ans, la peine de 10 ans de prison ferme prononcée à l'encontre de cinq mis en cause, alors que 6 autres accusés ont vu leur peine réduite de 8 à 7 ans de prison ferme.
Deux autres membres du groupe ont bénéficié d'une réduction de peine, soit 3 ans au lieu de 4 ans de prison ferme.
La Cour a, par ailleurs, confirmé la peine prononcée à l'encontre d'un accusé poursuivi en état de liberté provisoire qui a écopé d'une amende de 5.000 DH.
La Chambre criminelle (1er degré) près cette même juridiction avait prononcé, le 7 janvier dernier, des peines allant de 4 à 15 ans de prison ferme à l'encontre des membres de ce groupe sous les chefs d'inculpation de "constitution de bande criminelle pour préparer et commettre des actes terroristes en relation avec une entreprise collective visant à porter gravement atteinte à l'ordre public au moyen de la terreur, de l'intimidation et la violence, financement du terrorisme et participation, fabrication et détention d'explosifs, atteinte aux valeurs sacrées et tenue de réunions non autorisées", chacun en ce qui le concerne. La même Chambre criminelle (2ème degré) a également prononcé lundi des réductions de peines et confirmé d'autres sentences dans le cadre d'une affaire de terrorisme dans laquelle sont poursuivis 38 accusés.
Ainsi, la Cour a décidé de réduire à 8 ans la peine de 10 ans de prison ferme prononcée en première instance à l'encontre de l'accusé principal, Aziz Denkir. Elle a également décidé de réduire à 6 ans la peine de 8 ans de prison ferme à l'encontre de quatre accusés. De même, deux autres accusés ont bénéficié de la réduction de peine (5 ans au lieu de 7 ans de prison ferme). La Cour a également ramené à 4 ans la peine de 6 ans de prison ferme prononcée en première instance à l'encontre de 19 accusés, alors que 6 autres prévenus ont vu leur peine réduite de 4 à 3 ans de prison ferme.Elle a, d'autre part, confirmé la peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'un seul accusé ainsi que l'acquittement de cinq mis en cause. La Chambre criminelle (1er degré) près la même Cour avait prononcé le 28 janvier dernier des verdicts allant de l'acquittement à 10 ans de prison ferme à l'encontre des 38 accusés poursuivis pour "constitution de bande criminelle pour préparer et commettre des actes terroristes visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, endoctrinement d'autrui pour commettre des actes terroristes et incitation, tenue de réunions publiques sans autorisation préalable et organisation d'activités au sein d'une association non autorisée", chacun en ce qui le concerne.
La Chambre criminelle (2ème degré) près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a, par ailleurs, décidé lundi, de reporter au 2 juillet prochain, l'examen de l'affaire du réseau Belliraj afin de permettre à la défense de préparer ses plaidoiries. Lors de cette séance, le représentant du ministère public a plaidé en faveur de l'aggravation des peines d'emprisonnement prononcées en première instance à l'encontre des 35 membres du réseau Belliraj, démantelé en février 2008 eu égard à la gravité des actes commis par les accusés.
Le procureur général du Roi a indiqué que les faits reprochés aux membres du réseau Belliraj sont "avérés" surtout que plusieurs d'entre eux ont avoué ces faits lors de l'enquête préliminaire et de l'instruction détaillée.
Après avoir souligné la concordance des déclarations de l'ensemble des mis en cause quant aux faits qui leur sont reprochés, le procureur général du Roi a indiqué que les armes saisies et l'expertise effectuée sur les armes utilisées dans ces crimes confirment également les chefs d'inculpation retenus contre les membres du réseau.
La Cour a, ainsi, décidé la réduction à 12 ans, la peine de 15 ans de prison ferme prononcée à l'encontre du principal accusé, Rachid Zerbani.
Elle a également réduit à 8 ans, la peine de 10 ans de prison ferme prononcée à l'encontre de cinq mis en cause, alors que 6 autres accusés ont vu leur peine réduite de 8 à 7 ans de prison ferme.
Deux autres membres du groupe ont bénéficié d'une réduction de peine, soit 3 ans au lieu de 4 ans de prison ferme.
La Cour a, par ailleurs, confirmé la peine prononcée à l'encontre d'un accusé poursuivi en état de liberté provisoire qui a écopé d'une amende de 5.000 DH.
La Chambre criminelle (1er degré) près cette même juridiction avait prononcé, le 7 janvier dernier, des peines allant de 4 à 15 ans de prison ferme à l'encontre des membres de ce groupe sous les chefs d'inculpation de "constitution de bande criminelle pour préparer et commettre des actes terroristes en relation avec une entreprise collective visant à porter gravement atteinte à l'ordre public au moyen de la terreur, de l'intimidation et la violence, financement du terrorisme et participation, fabrication et détention d'explosifs, atteinte aux valeurs sacrées et tenue de réunions non autorisées", chacun en ce qui le concerne. La même Chambre criminelle (2ème degré) a également prononcé lundi des réductions de peines et confirmé d'autres sentences dans le cadre d'une affaire de terrorisme dans laquelle sont poursuivis 38 accusés.
Ainsi, la Cour a décidé de réduire à 8 ans la peine de 10 ans de prison ferme prononcée en première instance à l'encontre de l'accusé principal, Aziz Denkir. Elle a également décidé de réduire à 6 ans la peine de 8 ans de prison ferme à l'encontre de quatre accusés. De même, deux autres accusés ont bénéficié de la réduction de peine (5 ans au lieu de 7 ans de prison ferme). La Cour a également ramené à 4 ans la peine de 6 ans de prison ferme prononcée en première instance à l'encontre de 19 accusés, alors que 6 autres prévenus ont vu leur peine réduite de 4 à 3 ans de prison ferme.Elle a, d'autre part, confirmé la peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'un seul accusé ainsi que l'acquittement de cinq mis en cause. La Chambre criminelle (1er degré) près la même Cour avait prononcé le 28 janvier dernier des verdicts allant de l'acquittement à 10 ans de prison ferme à l'encontre des 38 accusés poursuivis pour "constitution de bande criminelle pour préparer et commettre des actes terroristes visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, endoctrinement d'autrui pour commettre des actes terroristes et incitation, tenue de réunions publiques sans autorisation préalable et organisation d'activités au sein d'une association non autorisée", chacun en ce qui le concerne.
La Chambre criminelle (2ème degré) près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a, par ailleurs, décidé lundi, de reporter au 2 juillet prochain, l'examen de l'affaire du réseau Belliraj afin de permettre à la défense de préparer ses plaidoiries. Lors de cette séance, le représentant du ministère public a plaidé en faveur de l'aggravation des peines d'emprisonnement prononcées en première instance à l'encontre des 35 membres du réseau Belliraj, démantelé en février 2008 eu égard à la gravité des actes commis par les accusés.
Le procureur général du Roi a indiqué que les faits reprochés aux membres du réseau Belliraj sont "avérés" surtout que plusieurs d'entre eux ont avoué ces faits lors de l'enquête préliminaire et de l'instruction détaillée.
Après avoir souligné la concordance des déclarations de l'ensemble des mis en cause quant aux faits qui leur sont reprochés, le procureur général du Roi a indiqué que les armes saisies et l'expertise effectuée sur les armes utilisées dans ces crimes confirment également les chefs d'inculpation retenus contre les membres du réseau.
