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L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé avoir prorogé, jusqu'au 30 juin 2022, la durée de validité des mesures d'assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire.
"Afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire, des mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire pour perfectionnement actif, de l’entrepôt industriel franc, de l’admission temporaire et de l’entrepôt privé particulier, ont été actées", indique l'ADII dans une circulaire (n° 6268/313), rappelant que la date limite pour le bénéfice de ces avantages a été fixée au 31 décembre dernier.
A présent, et compte tenu de la persistance des effets négatifs de cette crise, il a été décidé de proroger jusqu’au 30 juin 2022 la durée de validité de ces mesures, souligne la même source.
"Afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire, des mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire pour perfectionnement actif, de l’entrepôt industriel franc, de l’admission temporaire et de l’entrepôt privé particulier, ont été actées", indique l'ADII dans une circulaire (n° 6268/313), rappelant que la date limite pour le bénéfice de ces avantages a été fixée au 31 décembre dernier.
A présent, et compte tenu de la persistance des effets négatifs de cette crise, il a été décidé de proroger jusqu’au 30 juin 2022 la durée de validité de ces mesures, souligne la même source.
