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A quelques jours du mois sacré de Ramadan, période souvent marquée par une hausse significative de la consommation des ménages, plusieurs associations de protection du consommateur montent au créneau pour dénoncer ce qu’elles qualifient de « contrôle saisonnier » du marché. Elles estiment que les opérations de surveillance et de contrôle des prix et de la qualité des produits mis en vente demeurent ponctuelles et ne s’intensifient qu’à l’approche des grandes échéances, notamment religieuses, au lieu de s’inscrire dans une dynamique permanente et rigoureuse.
Chaque année, le même phénomène se reproduit et le même constat revient: flambée des prix de certains produits de première nécessité, spéculation sur des denrées fortement sollicitées, particulièrement les légumes, les fruits, les viandes, les dattes ou même certains produits transformés et manque quasi-total de transparence dans les circuits de distribution.
Parmi les pratiques les plus décriées par les associations de protection du consommateur, l’on constate également l’absence d’affichage visible et lisible des prix dans de nombreux commerces. Or, la loi relative à la protection du consommateur impose l’obligation d’informer clairement le client sur les prix des produits et services proposés. Cette exigence vise, en fait, à garantir la transparence des transactions et à permettre au consommateur de comparer les offres à sa guise.
D’autre part, dans les marchés de proximité, de même que dans certains points de vente structurés, des associations relèvent que les prix sont souvent communiqués oralement et fluctuent d’un client à l’autre ou varient au fil de la journée, sans justification claire aucune. Cette situation fragilise particulièrement les ménages modestes.
Les associations de protection du consommateur pointent du doigt un autre phénomène encore plus contesté et plus décrié, la spéculation. C’est qu’à l’approche du Ramadan, la demande augmente systématiquement et mécaniquement et des intermédiaires profitent de cette conjoncture pour imposer des hausses excessives, souvent sans lien direct avec les coûts réels de production, de distribution ou d’approvisionnement.
A ce propos, des acteurs associatifs appellent au renforcement du contrôle des circuits de distribution et à une meilleure traçabilité des produits afin de limiter les marges abusives et les pratiques anticoncurrentielles.
Dans cette même veine, les associations déplorent « l’absence d’observation stricte et continues des dispositions prévues par la loi sur la protection du consommateur », une loi qui encadre pourtant plusieurs aspects essentiels tels que l’information loyale, l’affichage des tarifs, la conformité des produits, l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses, le respect des conditions d’hygiène et de sécurité.
De ce fait, pour la société civile, le problème ne réside pas dans l’existence d’un arsenal juridique mais dans son application effective, régulière et assidue. « Le contrôle ne doit pas être conjoncturel ou médiatique. Il doit être structurel, permanent et dissuasif », estime un responsable associatif.
Ainsi, dans ce contexte d’approche du mois sacré, les organisations de défense des consommateurs appellent les autorités compétentes à multiplier et intensifier les inspections et le contrôle, à sanctionner les infractions constatées tout en publiant les résultats des commissions de contrôle afin de parvenir à instaurer le climat de confiance tant attendu. Elles invitent également les commerçants à adopter une démarche responsable et éthique, rappelant que le Ramadan est un mois de piété, de solidarité est de modération …
Enfin, lesdites associations incitent les citoyens à signaler toute pratique frauduleuse et abusive et à faire valoir leurs droits, estimant que la vigilance collective constitue un levier essentiel pour l’assainissement durable du marché.
Rachid Meftah
Chaque année, le même phénomène se reproduit et le même constat revient: flambée des prix de certains produits de première nécessité, spéculation sur des denrées fortement sollicitées, particulièrement les légumes, les fruits, les viandes, les dattes ou même certains produits transformés et manque quasi-total de transparence dans les circuits de distribution.
Parmi les pratiques les plus décriées par les associations de protection du consommateur, l’on constate également l’absence d’affichage visible et lisible des prix dans de nombreux commerces. Or, la loi relative à la protection du consommateur impose l’obligation d’informer clairement le client sur les prix des produits et services proposés. Cette exigence vise, en fait, à garantir la transparence des transactions et à permettre au consommateur de comparer les offres à sa guise.
D’autre part, dans les marchés de proximité, de même que dans certains points de vente structurés, des associations relèvent que les prix sont souvent communiqués oralement et fluctuent d’un client à l’autre ou varient au fil de la journée, sans justification claire aucune. Cette situation fragilise particulièrement les ménages modestes.
Les associations de protection du consommateur pointent du doigt un autre phénomène encore plus contesté et plus décrié, la spéculation. C’est qu’à l’approche du Ramadan, la demande augmente systématiquement et mécaniquement et des intermédiaires profitent de cette conjoncture pour imposer des hausses excessives, souvent sans lien direct avec les coûts réels de production, de distribution ou d’approvisionnement.
A ce propos, des acteurs associatifs appellent au renforcement du contrôle des circuits de distribution et à une meilleure traçabilité des produits afin de limiter les marges abusives et les pratiques anticoncurrentielles.
Dans cette même veine, les associations déplorent « l’absence d’observation stricte et continues des dispositions prévues par la loi sur la protection du consommateur », une loi qui encadre pourtant plusieurs aspects essentiels tels que l’information loyale, l’affichage des tarifs, la conformité des produits, l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses, le respect des conditions d’hygiène et de sécurité.
De ce fait, pour la société civile, le problème ne réside pas dans l’existence d’un arsenal juridique mais dans son application effective, régulière et assidue. « Le contrôle ne doit pas être conjoncturel ou médiatique. Il doit être structurel, permanent et dissuasif », estime un responsable associatif.
Ainsi, dans ce contexte d’approche du mois sacré, les organisations de défense des consommateurs appellent les autorités compétentes à multiplier et intensifier les inspections et le contrôle, à sanctionner les infractions constatées tout en publiant les résultats des commissions de contrôle afin de parvenir à instaurer le climat de confiance tant attendu. Elles invitent également les commerçants à adopter une démarche responsable et éthique, rappelant que le Ramadan est un mois de piété, de solidarité est de modération …
Enfin, lesdites associations incitent les citoyens à signaler toute pratique frauduleuse et abusive et à faire valoir leurs droits, estimant que la vigilance collective constitue un levier essentiel pour l’assainissement durable du marché.
Rachid Meftah
Sur le plan juridique, le Maroc dispose d’un cadre normatif relativement étoffé.
La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur constitue le texte de référence. Elle consacre notamment : L’obligation d’information du consommateur (article 3 et suivants) L’affichage clair et lisible des prix (principe de transparence tarifaire) L’interdiction des pratiques commerciales trompeuses. Le droit à la sécurité, à la qualité et à la conformité des produits. En complément, la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence encadre les mécanismes du marché tout en sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles, les ententes illicites et les abus de position dominante. Elle prévoit également des mécanismes de contrôle contre les hausses artificielles ou concertées des prix (…)
La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur constitue le texte de référence. Elle consacre notamment : L’obligation d’information du consommateur (article 3 et suivants) L’affichage clair et lisible des prix (principe de transparence tarifaire) L’interdiction des pratiques commerciales trompeuses. Le droit à la sécurité, à la qualité et à la conformité des produits. En complément, la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence encadre les mécanismes du marché tout en sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles, les ententes illicites et les abus de position dominante. Elle prévoit également des mécanismes de contrôle contre les hausses artificielles ou concertées des prix (…)