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393 audiences à distance du 2 au 5 novembre


Un total de393 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 2 au 5 novembre, au cours desquelles 7.951 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). 9.256 détenus ont bénéficié des procès à distance, durant la même période, après leur consentement, afin de leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle, marquée par la propagation du coronavirus, souligne le CSPJ dans un communiqué. Ce projet de procès à distance, lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire, vient en consécration des valeurs d'ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le CSPJ pour freiner la propagation du Coronavirus dans le Royaume, note le Conseil, soulignant son engagement continu vis-à-vis du projet des procès à distance, afin de garantir que les tribunaux continuent de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables. Le CSPJ a, dans ce sens, mis en avant le sens de responsabilité et d'engagement de toutes les composantes du système judiciaire, appelant à cet égard l'ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d'éviter les risques liés à la propagation de la Covid-19

Libé
Mardi 10 Novembre 2020

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