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​Réunion du bureau de la Chambre des représentants

Contrôle, législation, relations extérieures et représentation au sein des institutions constitutionnelles au menu




Le bureau de la Chambre des représentants a tenu jeudi 13 décembre sa réunion hebdomadaire sous la présidence du président de la Chambre, Habib El Malki. 
L’ordre du jour comprenait des questions se rapportant au contrôle, à la législation, aux relations extérieures et à la représentativité de la Chambre des représentants dans les institutions constitutionnelles.
A l’entame de cette réunion, quelques remarques ont été formulées à propos de la prise de parole au terme de la séance hebdomadaire consacrée aux questions orales relatives aux sujets à caractère  général ou d’actualité (article 152 du règlement intérieur), à la présence des députés et des membres du gouvernement aux séances plénières et au Code de déontologie parlementaire.
Concernant l’article 152 du règlement intérieur, il a été décidé d’informer les députés des demandes de prise de parole à propos des sujets à caractère général ou d’actualité au début de la séance et de mettre au courant les présidents de groupes et du groupement parlementaire.
Concernant le contrôle, le bureau de la Chambre des représentants a fixé l’ordre du jour de la séance hebdomadaire des questions orales du lundi 17 décembre. Laquelle sera consacrée au volet social, à l’infrastructure et à l’intérieur. Le bureau a pris acte à ce propos d’une demande de prise de parole sur un sujet concernant les grèves répétitives des techniciens des collectivités territoriales.
A propos de la législation, le bureau a pris connaissance du projet de loi de Finances 2019 à adopter dans le cadre d’une deuxième lecture et du projet de loi n°18-85 relatif au microcrédit et a décidé le soumettre pour examen à la Commission des finances et du développement économique.
Il a également été décidé de soumettre pour examen la proposition de loi relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative et celle relative à l’Ordre des médecins à la Commission des secteurs sociaux.
Le bureau de la Chambre a aussi pris acte de quelques textes législatifs qui ont été soumis à l’approbation de la Chambre des conseillers. Il s’agit, en l’occurrence, de projet de loi n°18.96 relatif à l’annulation de quelques dettes dues aux régions, préfectures, provinces et collectivités, de celui relatif à l’approbation du décret-loi concernant la Caisse marocaine de l'assurance maladie (CMAM), de celui relatif au Code de la route et celui relatif au Code du commerce.
Il a également pris connaissance des projets et des propositions de loi en cours d’examen, des textes législatifs finalisés et du programme des réunions des commissions permanentes.
Dans ce cadre, le bureau a mis l’accent sur la nécessité de respecter les dispositions du règlement intérieur concernant les délais d’examen des textes législatifs soumis aux commissions permanentes, tout en accordant une importance aux propositions de loi. 
Il a été décidé de tenir une séance plénière ce mardi 18 décembre consacrée à l’examen et au vote des textes législatifs qui ont été finalisés.
S’agissant des relations extérieures, le bureau de la Chambre a décidé de prendre part à plusieurs forums, d’abriter les travaux de la 14ème édition du Congrès de l’Union des conseils des pays membres de l'Organisation de la coopération islamique.
Concernant la question de la représentation de la Chambre des représentants au sein des institutions constitutionnelles, il a été décidé de poursuivre le débat la concernant lors de la prochaine réunion.

 

Lundi 17 Décembre 2018

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