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​La séance des questions orales à la Chambre des représentants axée sur le commerce et l'industrie




​La séance des questions orales à la Chambre des  représentants axée sur le commerce et l'industrie
Le secteur du commerce, de l'industrie, de l'économie verte et numérique va dominer la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, prévue lundi prochain.
Lors d'une réunion tenue mercredi sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, le bureau de cette institution a fixé l'ordre du jour de cette séance qui sera suivie d'un débat, indique un communiqué de la première Chambre.
Le bureau a également convenu de l'ordre du jour de la séance mensuelle dédiée aux questions de politique générale adressées au chef du gouvernement avec, ainsi que nous l’avions rapporté dans l’une de nos précédentes éditions, comme sujet "le plan gouvernemental de déconfinement". 
En ce qui concerne l'action législative, l'accent a été mis sur l'approche efficace de gestion du temps adoptée par les commissions permanentes et la Chambre pour l'adoption des textes relatifs aux deux décrets-lois édictant les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'aux emprunts extérieurs pour compléter la procédure législative énoncée dans l'article 81 de la Constitution.
Le bureau a en outre examiné et soumis à la Commission des secteurs sociaux une proposition de loi visant à modifier et à compléter la loi 19.10 portant création et organisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales du personnel du secteur de la santé, de même qu'il a remis à la Commission des finances et du développement économique le projet de loi relatif à la possibilité de tenir des assemblées générales pour les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés solidaires et les sociétés en commandite durant la période de l'état d'urgence sanitaire. Il a aussi débattu des moyens mis à la disposition des députés pour garantir leur sécurité, que ce soit dans la salle des réunions ou au sein des commissions permanentes, faisant part de sa volonté de consolider de tels moyens par toutes les voies disponibles.
Concernant le suivi des engagements gouvernementaux pris en séances plénières, Habib El Malki a rappelé l’importance de cette mesure qui a permis de suivre minutieusement plusieurs engagements et mesures pris par l’Exécutif pour les matérialiser, soulignant que la Chambre des représentants mettra prochainement en application les mêmes dispositions pour encadrer le contrôle de l’action gouvernementale par les commissions permanentes.
Les membres du bureau de la Chambre des représentants ont également pris connaissance de la décision n° 20/105 de la Cour constitutionnelle

Samedi 9 Mai 2020

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