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​Adoption par la Chambre des représentants et celle des conseillers d'un projet de loi édictant des mesures spécifiques à l’état d’urgence sanitaire




La Chambre des représentants et celle des conseillers ont adopté, vendredi à l'unanimité, un projet de loi complétant le décret-loi n° 2.20.292 du 28 Rajab 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Dans son exposé sur le projet de loi, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a rappelé qu'après l'entrée en vigueur du décret-loi n° 2.20.292, les pouvoirs publics ont entrepris une série de mesures et de procédures préventives nécessaires qui accompagnent le confinement, incitant les citoyens à ne quitter leur domicile qu'en cas de nécessité extrême, interdisant les rassemblements peu importe leur nature et rendant obligatoire le port du masque de protection dans les lieux publics.
Il a, également, relevé que l'article 4 du décret-loi susmentionné prévoit des peines de prison d’un à trois mois et une amende entre 300 et 1.300 DH à l'égard de tout contrevenant aux décisions des pouvoirs publics lors de la période de l'état d'urgence sanitaire, dont le port du masque.
Cependant, après la levée du confinement, les mesures d'allègement et la reprise de certaines activités économiques, a poursuivi le ministre, il y a eu un relâchement dans le respect des mesures sanitaires, ajoutant que "face à cette situation et dans le but d'une mise en œuvre plus efficace des mesures répressives édictées par le décret-loi, des dispositions spécifiques ont été inclues, notamment l'amende transactionnelle forfaitaire de 300 dirhams à payer sur-le-champ pour éviter un procès, tout en prenant en considération le principe de proportionnalité entre l'infraction et la sanction.
Les dispositions de ce projet permettront de faciliter les formalités liées à l'application des peines prévues dans ledit décret-loi et d'éviter le déplacement aux tribunaux et la lenteur des procédures, a noté M. Laftit, soulignant que dans le cas où les contrevenants ne paient pas l'amende, le procès-verbal sera transmis au ministère public afin de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 24 heures à partir de la constatation de l'infraction.

​Après la fermeture du port de Laâyoune Les marins soumis aux tests de dépistage

En réaction à l'annonce faite samedi matin par la wilaya de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra sur la fermeture du port de Laâyoune, le président de la commune d’El Marsa, Badr El Moussaoui, a assuré que les bateaux de pêche au poulpe, dont les marins avaient déjà effectué des tests de dépistage au Covid-19, ont repris leur activité d’une manière régulière.
Plus de 70 navires de pêche au poulpe ont entamé leurs activités ce samedi, tandis que les examens médicaux nécessaires ont été effectués, selon les professionnels, dans le port d'Agadir au profit des marins qui rejoindront leur travail dès qu'ils recevront les résultats des tests négatifs Covid-19, a précisé dans un communiqué M. El Moussaoui, également président de l’Association régionale des propriétaires, capitaines et marins des bateaux de pêche. 
Il a expliqué que la fermeture du port est une décision qui avait été annoncée avant l'Aïd El Fitr stipulant la nécessité pour les marins souhaitant quitter la province de Laâyoune d’avoir des contrôles négatifs liés au Covid 19 afin de passer la fête de l'Aïd, avant de reprendre leur activité, en vue d'éviter une nouvelle vague d'infection, comme cela s'est produit avant l'Aïd Al-Adha, ce qui aurait entraîné une paralysie des activités dans le port et la zone industrielle.
Plutôt dans la matinée, la wilaya de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra a annoncé la fermeture "jusqu’à nouvel ordre" du port de Laâyoune afin d’"éviter une deuxième vague du nouveau coronavirus".
La wilaya a informé les propriétaires des bateaux de pêche et les marins qu’il a été décidé la fermeture, "jusqu’à nouvel ordre", du port de Laâyoune "en raison de la situation épidémiologique dans la ville suite à la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) et afin d’éviter une deuxième vague de cette pandémie".

Lundi 10 Août 2020

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