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Occupation illégale du domaine public : Cafés et étals envahissent les trottoirs à Casablanca


Hassan Bentaleb
Vendredi 3 Septembre 2010

Occupation illégale du domaine public :  Cafés et étals envahissent les trottoirs à Casablanca
Les habitants de l'arrondissement de Ben M'Sick à Casablanca ne cessent de crier haut et fort leur ras-le-bol. L'occupation illégale du domaine public bat son plein et l'anarchie sévit en toute impunité. Et le mois sacré n'a fait qu'accélérer la tendance. Certains propriétaires de commerces et de cafés ont fait main basse sur le domaine public communal et ont occupé abusivement les trottoirs en principe réservés aux piétons. Ce qui a exacerbé l'irritation des habitants. «Il devient presque impossible de se déplacer à cause de toutes ces rangées de chaises, bâches et tables entassées sur les trottoirs. On se sent assiégés», lâche un habitant de cet arrondissement sur un ton coléreux. « On a marre de contourner ces différents obstacles ou de faire du saute-mouton pour passer notre chemin», crie un autre habitant.
En effet, les abus sont visibles notamment au niveau des boulevards Réda Gudéra, Driss Harti, 6 Novembre, El Joulane et rue Larbi Elbanya où les piétons sont contraints de slalomer  entre les tables et les chaises des cafés ou les établis des menuisiers ou des mécaniciens qui ont complètement investi les espaces publics et n'ont laissé aucun passage aux usagers des trottoirs.  
Ainsi, la circulation sur les trottoirs est-elle devenue une difficulté quotidienne et les piétons souffrent le martyre pour se frayer un chemin dans ces espaces encombrants. Ils sont désormais obligés de zigzaguer entre les chaises et les tables ou d'emprunter un chemin plus long pour arriver à destination. Pire, dans certains points, ils sont contraints de descendre à leurs risques et périls, sur la chaussée, gênant ainsi la circulation des automobilistes. Les personnes âgées, les handicapés et les parents accompagnés d'enfants en bas âge sont les premiers à souffrir de cette situation devenue de plus en plus intolérable. «Emprunter la voie publique est devenu une vraie aventure et relève d'un parcours du combattant. On ne peut pas faire cent mètres sans qu'on soit obligés de changer de direction. L'occupation illégale du domaine public a pris des proportions alarmantes sans que les services concernés par la lutte contre ces agissement illégaux en prennent conscience», a regretté ce cadre associatif.
Du côté des propriétaires des cafés, des établissements commerciaux de fruits, de légumes et de différents produits alimentaires, des marchands ambulants et des prestataires de services (garagistes, tôliers, etc.), la notion d'espace public sonne mal. C'est un mot étrange et barbare. Ils pensent que les trottoirs sont des prolongements naturels de leurs commerces. Et du coup la question de l'occupation illégale de l'espace public ne semble pas les gêner et le respect de réglementation des limites d'implantation de leurs commerces et terrasses ne les préoccupe pas. Ils sont convaincus qu'ils sont dans leur droit. «Ces gens se sentent à l'abri de la loi car ils bénéficient de la complaisance des autorités. Il faut être aveugle pour ne pas s'en apercevoir. Les autorités font la sourde oreille aux plaintes des habitants et des commerçants qui respectent la légalité et agissent selon leurs humeurs. La corruption et le favoritisme priment sur la loi », nous a confié cet autre cadre associatif qui a requis l'anonymat
Pourtant, la loi est claire. L'occupation du domaine public exige une autorisation délivrée conformément à un arrêté de la wilaya qui autorise les particuliers à occuper provisoirement une superficie n'excédant pas le tiers de la totalité de la surface des trottoirs. Elle est de 2/3 lorsqu'il s'agit d'un emplacement spacieux qui ne gêne pas le passage. Cependant, ces autorisations domaniales privatives sont exceptionnelles et reposent toujours sur une décision administrative autorisant expressément l'occupation exclusive d'une portion du domaine public.
La loi a attribué aux collectivités locales le devoir de saisir l'autorité en vue de protéger ces biens publics contre toute occupation illicite, ou toute entrave à l'utilisation des dépendances domaniales de quelque nature qu'elle soit, même si elle ne se traduit pas par une dégradation matérielle du bien.
Dans le même sens, la loi interdit et sanctionne tous les agissements attentatoires à l'utilisation normale de la voie publique ou l'encombrement des produits nuisibles qui bloqueraient l'écoulement des eaux ou dégraderaient les chaussées, les espaces verts ou le mobilier urbain.
Ces infractions aux règlements de police, prévoient, en plus de l'amende, la possibilité de condamner dans certains cas le contrevenant à l'emprisonnement qui ne pourra dépasser 30 jours et aux frais de réparation de la dépendance domaniale endommagée. La loi permet, en outre, aux autorités compétentes d'édicter les mesures de police, interdisant un tel comportement.
L'arrondissement de Ben M'Sick est-il donc une zone  de non-droit où les propriétaires des cafés et de commerces sont au-dessus de la loi ? C'est aux autorités locales de répondre.


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