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Une nouvelle loi pour plus de transparence entre les opérateurs et leurs clients

La loi 12.121 impose également le principe du Roaming dans les zones reculées




Le Bulletin officiel du 18 février a été annonciateur de bonnes nouvelles pour les usagers des télécoms. Plusieurs mois après son adoption par le Parlement, la loi 12.121 modifiant et complétant la loi N°24.96 relative à la poste et aux télécommunications vient enfin d’être publiée.
Outre les nouveautés concernant une réglementation plus stricte en termes de partage d’infrastructures entre les opérateurs, ainsi qu’un renforcement du pouvoir de sanction de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), soit l’établissement public censé réguler les télécommunications au Maroc, ladite loi prévoit aussi et surtout l’instauration de l’itinérance au niveau national, mais encore, un meilleur encadrement de la relation opérateur-client. 

Enfin du réseau dans les zones les plus reculées  
Placardée un peu partout sur les panneaux publicitaires des grandes villes du Royaume, l’offre "Roaming international" vous permet lors d’un voyage à l’étranger de basculer sur un réseau partenaire de votre opérateur marocain, afin que vous puissiez émettre et recevoir appels et autres messages. Désormais, grâce à la loi 12.121, ce principe existera également à l’intérieur même du territoire national, à quelques nuances près.
Limité aux zones reculées couvertes par le service universel, le service en question constitue la solution aux problèmes de réseau qui y sévissent. Comment ? En permettant à un abonné mobile d’utiliser le réseau d’un autre opérateur, dont les réseaux couvrent mieux la zone où il se trouve.
Ainsi, la loi 12.121 imposera aux opérateurs des négociations entre eux dans l’optique d’établir des accords dans ce cadre. Interrogée par le site ‘’Media 24’’, une source à l’ANRT indique que «si les opérateurs ne parviennent pas à un accord, l'ANRT interviendra pour en imposer un». Et de préciser : «Le service «Roaming» ne coûtera rien aux clients. Il est à la charge des opérateurs ». 

Une relation opérateur-client plus transparente
Il s’agit là de l’une des principales et des plus importantes mesures de la loi 12.121, à savoir une plus grande transparence entre les opérateurs et leurs clients. En effet, dorénavant, les opérateurs se doivent de fournir à leurs usagers, de la manière la plus transparente qui soit, l’ensemble des informations ayant trait aussi bien aux conditions générales de fourniture des services, qu’aux tarifs appliqués et à la couverture de leurs réseaux.
Dans ce cadre, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications s’est vu octroyer par ladite loi, un droit de regard sur tous les contrats soumis aux clients par les opérateurs. Toujours d’après la source à l’ANRT relayée par ‘’Media 24’’ «une vérification de tous les contrats utilisés par les opérateurs sera assurée, afin qu'ils contiennent toutes les informations nécessaires pour la protection des usagers, à l’instar des conditions de résiliation ou les recours en cas de litiges par exemple ». Et de conclure : «L'opérateur est tenu de les modifier en cas de besoin, sur demande de l'ANRT, en vue de leur mise en conformité avec la réglementation en vigueur. Sans arrêt de service et dans un processus de continuité».
Enfin, l’autre modification importante instaurée par la loi 12.121 concerne les aménageurs et les constructeurs, qui auront à équiper les futurs immeubles et lotissements en infrastructures de télécommunications, afin d’opérer un raccordement aux réseaux de télécommunications. Cette mesure dont les spécifications et prescriptions techniques seront fixées par voie réglementaire, est animée par la volonté de l’ANRT, visant à généraliser la fibre optique.
 

Chady Chaabi
Mercredi 27 Février 2019

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